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| Auteur | Ellen Samyn, VB (07076) |
| Département | Ministre des Pensions et de l'Intégration sociale, chargée des personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris |
| Sous-département | Pensions, Intégration soc., Personnes handicapées, Lutte pauvreté et Beliris |
| Titre | Revenu d'intégration versé aux demandeurs d'asile. |
| Date de dépôt | 25/07/2024 |
| Langue | N |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 27/09/2024 |
| Question |
Dans certains cas, les demandeurs d'asile peuvent faire appel au CPAS pour obtenir de l'aide. 1. Combien de demandeurs d'asile ont-ils eu recours à l'aide sociale du CPAS (par exemple, (l'équivalent du) revenu d'intégration)? Veuillez fournir un aperçu pour les cinq dernières années, ventilé par année et en fonction de la nationalité des bénéficiaires, en indiquant le montant versé. 2. Des demandeurs d'asile ont-ils déjà eu recours à l'aide sociale du CPAS conformément à la jurisprudence de la cour du travail? Dans l'affirmative, de combien de demandeurs d'asile parle-t-on et quels montants ont-ils déjà été versés? |
| Statut | 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B001
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| Date publication | 01/10/2024, 00002024 |
| Réponse |
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be). |
| Desc. Eurovoc principal | POUVOIRS PUBLICS |
| Descripteurs Eurovoc | POUVOIRS PUBLICS | REGIME D'AIDE | SECTEUR QUATERNAIRE |
| Candidats-descripteurs Eurovoc | CPAS |
| Mots-clés libres | DEMANDEUR D'ASILE |