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Question et réponse écrite n° : 0004 - Législature : 56


Auteur Ellen Samyn, VB (07076)
Département Ministre des Pensions et de l'Intégration sociale, chargée des personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
Sous-département Pensions, Intégration soc., Personnes handicapées, Lutte pauvreté et Beliris
Titre Revenu d'intégration versé aux demandeurs d'asile.
Date de dépôt25/07/2024
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai27/09/2024

 
Question

Dans certains cas, les demandeurs d'asile peuvent faire appel au CPAS pour obtenir de l'aide. 1. Combien de demandeurs d'asile ont-ils eu recours à l'aide sociale du CPAS (par exemple, (l'équivalent du) revenu d'intégration)? Veuillez fournir un aperçu pour les cinq dernières années, ventilé par année et en fonction de la nationalité des bénéficiaires, en indiquant le montant versé. 2. Des demandeurs d'asile ont-ils déjà eu recours à l'aide sociale du CPAS conformément à la jurisprudence de la cour du travail? Dans l'affirmative, de combien de demandeurs d'asile parle-t-on et quels montants ont-ils déjà été versés?


 
Statut 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée
Publication réponse     B001
Date publication 01/10/2024, 00002024
Réponse

La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).

 
Desc. Eurovoc principalPOUVOIRS PUBLICS
Descripteurs EurovocPOUVOIRS PUBLICS | REGIME D'AIDE | SECTEUR QUATERNAIRE
Candidats-descripteurs EurovocCPAS
Mots-clés libresDEMANDEUR D'ASILE