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| Auteur | Marie Meunier, PS (07810) |
| Département | Vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord |
| Sous-département | Justice et Mer du Nord |
| Titre | Le palais de justice de Mons. |
| Date de dépôt | 02/09/2024 |
| Langue | F |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 27/09/2024 |
| Question |
Le palais de justice de Mons, le plus ancien bâtiment administratif de la ville, est actuellement dans un état de délabrement avancé. Ce bâtiment est devenu inadapté aux besoins d'une justice moderne et les alertes se multiplient depuis plusieurs années sans que des solutions durables et des travaux de rénovation aient été entrepris. Récemment, certaines parties du bâtiment se sont effondrées et d'autres menacent de s'effondrer, mettant en danger non seulement l'intégrité de la structure mais aussi la sécurité des magistrats, avocats, et autres membres du personnel qui y travaillent quotidiennement. En outre, une manifestation a récemment eu lieu, soulignant les conditions de travail déplorables et les infrastructures inadéquates dans lesquelles doivent opérer les acteurs de la justice. 1. Quelles mesures ont été prises ou sont prévues par la Régie des Bâtiments pour assurer la sécurité du personnel judiciaire travaillant au palais de justice de Mons? 2. Un calendrier précis des travaux de rénovation ou de réhabilitation du bâtiment a-t-il été établi? Si oui, pouvez-vous en communiquer les détails? |
| Statut | 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B001
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| Date publication | 01/10/2024, 00002024 |
| Réponse |
Cette question relève de la compétence de monsieur le secrétaire d'État Mathieu Michel qui a la Régie des Bâtiments dans ces attributions. |
| Desc. Eurovoc principal | POUVOIRS PUBLICS |
| Descripteurs Eurovoc | PROVINCE DU HAINAUT | JURIDICTION JUDICIAIRE | POUVOIRS PUBLICS | RENOVATION URBAINE |
| Mots-clés libres | REGIE DES BATIMENTS |