Pas un seul remorqueur maritime n'est actuellement disponible le long de la côte belge. Bien que la Belgique soit située le long de l'une des routes maritimes les plus fréquentées du monde, la capacité de remorquage y est insuffisante. Nous avons besoin d'urgence d'une capacité qui puisse être tenue à disposition lors de conditions météorologiques critiques afin d'intervenir immédiatement en cas d'urgence, mais aussi pour protéger nos parcs éoliens. En disposant nous-mêmes de cette capacité, nous réduirons également le nombre de réquisitions auprès des pays voisins. Selon le gouverneur de Flandre occidentale, des pourparlers entre les autorités flamandes et fédérales étaient en cours depuis 2023, mais ceux-ci auraient échoué. Il semble que dans le même temps une discussion ait également eu lieu sur les compétences. Il a été fait observer qu'il s'agissait d'une compétence des autorités flamandes, après quoi les budgets flamands nécessaires ont été prévus, mais cette solution a été critiquée par l'Inspection des finances. Le dossier sera désormais inscrit d'urgence à l'agenda du nouveau ministre flamand de la Mobilité et des Travaux publics. 1. Est-il exact que des discussions ont été menées à propos de cette question au cours des derniers mois et de l'année dernière? Quelles discussions ont-elles eu lieu et quand? Quels services et administrations fédéraux y ont-ils été associés? Quelle a été leur approche? 2. Quel est votre avis quant à cette question?
B001
1. Des discussions ont en effet eu lieu entre les services publics flamands et fédéraux concernés sur la nécessité, le déploiement et le financement d'un Emergency Towing Vessel (EVT - navire de remorquage d'urgence) dans notre mer du Nord. Le marché privé a également été interrogé sur les possibilités et les conditions applicables. Du côté fédéral, les services suivants ont été impliqués: - le service Milieu marin; - l'Unité de Gestion du Modèle Mathématique de la Mer du Nord (UGMM); - le SPF Économie; - la DG Navigation. Comme le prévoit l'article 6, X, 9° de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, le sauvetage et le remorquage en mer sont une compétence de la Région flamande. Un EVT en mer du Nord pourrait toutefois également exercer plusieurs autres fonctions de garde-côtes qui sont des compétences mixtes ou plutôt fédérales, telles que la surveillance de certaines zones ou la recherche sur l'environnement marin. En fonction du type de navire, ces fonctions pourraient également être prises à coeur, ce qui renforcerait la capacité et la possibilité de déploiement d'un EVT. Deux pistes sont donc à l'étude, en fonction desquelles un financement par l'un ou l'autre des niveaux de compétence, ou par les deux, sera indiqué. 2. La partie belge de la mer du Nord est l'une des zones de navigation les plus fréquentées au monde. Avec le prochain développement de la zone Princess Elisabeth, une attention particulière pour la sécurité maritime est plus que nécessaire. Des études sont ainsi déjà en cours pour le compte de la DG Navigation afin de déterminer quelles mesures supplémentaires pourraient être prises pour éloigner préventivement les navires les plus à risque des parcs éoliens par mauvais temps, afin d'éviter toute collision. Dans ce cadre, l'on étudie également un meilleur plan de circulation maritime afin d'optimiser la sécurité de la navigation dans la zone. La mise en service d'un EVT constitue déjà une des solutions à explorer plus avant. À ce propos, il convient de noter que cette solution présente également des limites. En effet, par mauvais temps, plusieurs navires pourraient être en difficulté, ce qui nécessite de fixer des priorités. Dès lors, une combinaison de mesures et un plan d'action cohérent sont primordiaux. En attendant, j'ai demandé à la DG Navigation de poursuivre les discussions avec tous les partenaires concernés au sein de la garde côtière, afin qu'une vision soutenue de la sécurité de la navigation dans notre mer du Nord puisse être élaborée. Après quoi, les recommandations politiques nécessaires pourront en découler.