B001
La Commission d'aide financière aux victimes - Division Terrorisme - peut, sous certaines conditions, octroyer une aide financière aux victimes d'actes de terrorisme et/ou à leurs proches. Pour ce faire, il faut notamment que le gouvernement fédéral belge ait reconnu au préalable, par arrêté royal, les faits incriminés comme des actes de terrorisme. Les faits suivants ont déjà été reconnus comme des actes de terrorisme: l'attentat dans le métro, le 8 juin 2012, à Bruxelles; l'attentat au musée juif, le 24 mai 2014, à Bruxelles; l'attentat dans un supermarché, le 9 janvier 2015, à Paris; l'attentat en rue, le 6 mars 2015, à Bamako (Mali); l'attentat dans un musée, le 18 mars 2015, à Tunis (Tunisie); l'attentat sur une plage, le 26 juin 2015, à Sousse (Tunisie); l'attentat dans une salle de concert et dans d'autres lieux, le 13 novembre 2015, à Paris; l'attentat dans un hôtel, le 20 novembre 2015, à Bamako (Mali); la fusillade survenue rue de Dries, le 15 mars 2016, à Bruxelles; l'attentat à l'aéroport de Zaventem et dans la station de métro Maelbeek, le 22 mars 2016, à Bruxelles; l'attentat sur la voie publique, le 14 juillet 2016, à Nice (France); l'attentat en rue, le 6 août 2016, à Charleroi; l'attentat en rue, le 5 octobre 2016, à Schaerbeek; l'attentat dans une discothèque, le 1er janvier 2017, à Istanbul (Turquie); l'attentat en rue, le 7 avril 2017, à Stockholm (Suède); l'attentat en rue, le 17 août 2017, à Barcelone (Espagne); l'attentat en rue, le 25 août 2017, à Bruxelles; l'attentat en rue, le 31 octobre 2017, à New York (États-Unis d'Amérique); l'attentat en rue, le 29 mai 2018, à Liège; l'attentat en rue, le 10 novembre 2022, à Schaerbeek; l'attentat en rue, le 16 octobre 2023, à Bruxelles. Les médias rappellent souvent que des années après les faits, les victimes de ces actes de terrorisme et/ou leurs proches n'ont toujours pas été indemnisées par la Division Terrorisme de la Commission d'aide financière aux victimes. 1. Combien de demandes d'aide financière ont été introduites auprès de la Commission d'aide financière aux victimes - Division Terrorisme - pour chacun des faits susmentionnés, qui ont été reconnus comme des actes de terrorisme par arrêté royal? Veuillez ventiler votre réponse selon l'année d'introduction des demandes en question. 2. Combien de décisions la Commission rend-elle chaque année en réponse à ces demandes? Veuillez ventiler votre réponse selon les faits à l'origine de la demande et selon l'année d'introduction de la demande. 3. Combien de ces demandes ont été déclarées irrecevables? Veuillez ventiler votre réponse selon l'année de la décision, selon les faits à l'origine de la demande et selon l'année d'introduction de la demande. 4. Combien de ces demandes ont été rejetées? Veuillez procéder à la même ventilation. 5. Combien de ces demandes ont donné lieu à l'octroi d'une aide financière? Veuillez procéder à la même ventilation. 6. Quels montants l'aide financière octroyée représente-t-elle? Veuillez ventiler votre réponse selon l'année de la décision, selon les faits à l'origine de la demande et selon l'année d'introduction de la demande? 7. Sur quelles demandes la Commission n'a-t-elle toujours pas statué au 1er septembre 2024? Veuillez ventiler votre réponse selon les faits à l'origine de la demande et selon l'année d'introduction de la demande.
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La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).