En Belgique, la surpopulation carcérale est un problème qui ne date pas d'hier. Le 25 novembre 2014, dans l'affaire Vasilescu contre la Belgique, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a jugé qu'il y avait eu violation de l'article 3 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales. Cet article prévoit que nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. La CEDH est parvenue à cette conclusion en se basant notamment sur la surpopulation endémique et le manque d'hygiène dans les établissements pénitentiaires belges. 1. Quel était le nombre de personnes détenues dans une prison belge respectivement au 1er janvier 2023, au 1er janvier 2024 et au 1er juillet 2024? Quelle était la capacité maximale de détention pour l'ensemble des prisons belges à ces mêmes dates? 2. Combien de ces personnes étaient des ressortissants étrangers? Quelles étaient les dix nationalités étrangères les plus représentées? 3. Combien de ces personnes étaient des Belges qui, outre leur nationalité belge, possédaient également la nationalité d'un autre État? Quelles étaient les dix nationalités les plus représentées parmi ces détenteurs de la nationalité belge et d'une autre nationalité? 4. Combien d'entre elles étaient des étrangers qui n'avaient pas de droit de séjour en Belgique? Quelles étaient les dix nationalités les plus représentées parmi ces étrangers? 5. Combien de détenus comptait chacune des 38 prisons belges respectivement au 1er janvier 2023, au 1er janvier 2024 et au 1er juillet 2024? Quelle était la capacité maximale de détention de chacune de ces prisons à ces mêmes dates? 6. Combien de détenus de nationalité étrangère comptait chacune des 38 prisons belges respectivement au 1er janvier 2023, au 1er janvier 2024 et au 1er juillet 2024? Pouvez-vous, si possible, mentionner les nationalités étrangères les plus représentées? 7. Combien de détenus de nationalité étrangère sans droit de séjour comptait chacune des 38 prisons belges respectivement au 1er janvier 2023, au 1er janvier 2024 et au 1er juillet 2024? Pouvez-vous, si possible, mentionner les nationalités les plus représentées parmi ces détenus étrangers? 8. Quelles mesures le gouvernement a-t-il prises ou élaborées pour lutter contre le problème de la surpopulation des prisons belges? Les mesures prises ont-elles déjà porté leurs fruits?
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La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).