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| Auteur | Werner Somers, VB (07888) |
| Département | Vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord |
| Sous-département | Justice et Mer du Nord |
| Titre | Les évasions des prisons belges. |
| Date de dépôt | 26/07/2024 |
| Langue | N |
| Publication question |
B001
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| Date publication | 01/10/2024, 00002024 |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 27/09/2024 |
| Question |
Les évasions réalisées par des détenus frappent l'imagination et donc les médias en font régulièrement état. Dans la nuit du 27 au 28 juin 2024, p. ex., un détenu s'est évadé de la prison de Hoogstraten. Il a réussi à s'évader en creusant un trou dans le plafond de sa cellule et en se frayant un passage vers l'extérieur grâce au système de couloirs dans le plafond. De tels incidents soulèvent évidemment une question: dans quelle mesure les prisons sont-elles "résistantes à l'évasion"? 1. Combien de détenus se sont évadés chaque année des prisons belges au cours des cinq dernières années? 2. Quels sont les établissements pénitentiaires concernés? 3. Quelle était la nationalité des détenus évadés et quel était leur statut de séjour? 4. Pour quels faits les détenus évadés ont-ils été condamnés ou pour quels faits étaient-ils en détention préventive? 5. Depuis combien de temps les détenus évadés étaient-ils déjà incarcérés dans un établissement pénitentiaire avant leur évasion? 6. Combien de cas concernaient des détenus qui s'étaient déjà évadés précédemment d'une prison belge? Quelle était la nationalité des détenus qui se sont évadés plus d'une fois et quel était leur statut de séjour? 7. Combien de détenus évadés ont-ils été interceptés à nouveau? Après combien de temps cela s'est-il produit? Ont-ils été retrouvés en Belgique ou à l'étranger? Si c'était à l'étranger, quels étaient les pays concernés? 8. Combien de détenus évadés sont-ils toujours en fuite aujourd'hui et n'ont donc pas été arrêtés à nouveau? Combien de temps s'est-il déjà écoulé depuis leur évasion d'un établissement pénitentiaire belge? Quelle est la nationalité des détenus encore en fuite et quel est leur statut de séjour? Pour quels faits ont-ils été condamnés ou pour quels faits étaient-ils en détention préventive? 9. Quels sont les principaux modes opératoires utilisés par les détenus pour s'évader? Dans combien de cas était-il question de violences ou d'une menace de violence? Dans combien de cas y a-t-il eu une complicité de tiers? 10. Quelles sont les mesures préventives prises pour éviter les évasions d'établissements pénitentiaires belges? Tous les établissements pénitentiaires sont-ils contrôlés chaque année pour vérifier s'ils sont "résistants à l'évasion"? |
| Statut | 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B002
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| Date publication | 08/11/2024, 20242025 |
| Réponse |
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be). |
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