La présence accrue de navires espions russes en mer du Nord et le sabotage des gazoducs Nord Stream ont fait de la sécurisation des infrastructures sous-marines critiques une priorité. Lors du Sommet de la mer du Nord qui s'est tenu à Ostende le 24 avril 2023, à l'initiative de la Belgique, plusieurs pays se sont réunis pour discuter d'une meilleure collaboration en matière de sécurisation de nos infrastructures énergétiques et de télécommunications. Ces discussions ont débouché sur le pacte de sécurité pour la mer du Nord, qui a finalement été signé mi-avril 2024 par six pays bordant la mer du Nord: la Belgique, les Pays-Bas, l'Allemagne, la Norvège, le Royaume-Uni et le Danemark. La Belgique créera une plateforme sécurisée, dénommée NorthSeal, dont la finalité sera l'échange d'informations relatives aux incidents de sécurité et aux mouvements de navires suspects. Par ailleurs, des accords sont en voie de conclusion pour permettre de prendre des actions le plus rapidement possible en cas d'incident. Le mode de sécurisation des infrastructures offshore et sous-marines critiques diffère d'un pays à l'autre. En raison de la forte interconnexion des infrastructures sous-marines, la nécessité d'une approche commune en matière de sécurisation et de protection apparaît clairement. Le pacte doit permettre de garantir un même niveau de sécurisation des infrastructures offshore et sous-marines à l'échelon transfrontalier. Il a également été convenu de tenir compte désormais des risques et menaces possibles dès le développement des infrastructures. Cette prise en compte est possible, par exemple en prévoyant des zones d'atterrissage pour drones, tant à l'air libre que sous la mer, des boucliers de détection acoustiques sous-marins et un dispositif de surveillance par caméras. Le gouvernement fédéral a dégagé 1 million d'euros pour la création de la NorthSeal précitée. À cet égard, le gouvernement fait appel au nouveau service belge de sécurisation des communications, Belgian Secure Communications, pour développer la plateforme. La loi sur la sûreté maritime, en vigueur depuis début 2023, prévoit des analyses de risques pour toutes les infrastructures en mer. Ces analyses doivent servir de base à l'établissement de plans de sécurisation. 1. Quel est l'état d'avancement de la NorthSeal? Quel est le calendrier de réalisation précis? 2. La Cellule Sûreté maritime de la direction générale Navigation a été à l'origine de la rédaction du pacte de sécurité pour la mer du Nord. Que signifie le pacte de sécurité pour la mer du Nord en termes d'engagements (financiers, d'organisation, etc.) pour la Belgique, indépendamment de la NorthSeal? Quel est l'état d'avancement des analyses de risques/plans de sécurisation de toutes les infrastructures en mer depuis l'entrée en vigueur de la loi sur la sûreté maritime? 3. Le carrefour d'information maritime belge surveille les routes maritimes et réalise des analyses de risques des navires (entre autres en matière d'espionnage). Dans le cadre de la surveillance électronique de nos eaux territoriales, combien de navires russes ont-ils fait l'objet d'une surveillance et/ou d'une analyse de risques en 2022, 2023 et durant le premier semestre 2024?
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1. Au cours des derniers mois, l'on a travaillé de manière intensive à l'analyse approfondie des conditions requises pour la plateforme et la phase de conception. Actuellement, NorthSeal est en cours de développement et une première version de test est attendue en octobre. Après une phase de test, la version finale sera disponible d'ici la fin de l'année. 2. Le Pacte de sécurité pour la mer du Nord vise à faciliter et à accélérer le partage d'informations pertinentes entre les centres d'information maritime des pays riverains de la mer du Nord. En collaboration avec les autres partenaires du Carrefour de l'Information Maritime (MIK), la DG Navigation cartographiera tous les agissements suspects détectés à l'égard d'infrastructures sous-marines et les partagera avec nos pays partenaires via le NorthSeal. L'analyse plus poussée de ces informations permettra également de signaler plus rapidement les activités suspectes et, avec les autres pays de la mer du Nord et leurs partenaires, de réagir de manière appropriée. De plus, tous les pays participants se sont engagés à poursuivre l'élargissement de ce pacte aux autres pays. Des moments de concertation sont prévus à intervalles réguliers en vue de poursuivre la mise en oeuvre de ce pacte. La Belgique prend également l'initiative d'informer les autres pays concernés de l'existence du Pacte de sécurité et de l'opportunité ou de la nécessité de poursuivre son élargissement. Quant aux analyses de risques devant être élaborées pour les infrastructures situées dans notre mer du Nord en application de la loi sur la sûreté maritime, celles-ci ont été soumises lors de la session de l'Autorité Nationale de Sûreté Maritime (ANSM) du 27 février 2024 et approuvées lors de la session supplémentaire de l'ANSM organisée le 27 août 2024. 3. À la suite des paquets de sanctions instaurés par l'Union européenne, tous les navires entrant dans les ports belges sont contrôlés afin de vérifier que les sanctions prescrites ne sont pas enfreintes. En moyenne, cela concerne environ 150 navires par jour pour lesquels une analyse standard est effectuée. En outre, les navires russes qui transitent dans nos eaux sans faire escale dans un port font également l'objet d'une surveillance rapprochée. Dans ce cadre, une distinction est faite entre les navires militaires et les navires commerciaux Une dizaine de navires par jour - pas uniquement sous pavillon russe - font également l'objet d'une analyse pour déterminer s'ils représentent un risque d'espionnage.