Chaque jour, environ cinq fonctionnaires en Belgique rapportent à la police avoir été victimes d'agression ou de blessure. Comme on peut le deviner, ce sont principalement les policiers qui sont touchés, mais d'autres agents de services publics sont également concernés. Selon le syndicat SLFP, 1.761 procès-verbaux ont été établis en 2023, révélant une augmentation de 15 % des incidents de violence entre 2019 et 2023. Le syndicat dénonce un manque de respect persistant envers les fonctionnaires et appelle à l'instauration d'une politique de tolérance zéro pour faire face à ce problème croissant. Ces chiffres doivent nous alarmer tant la fonction publique est essentielle pour le fonctionnement de notre cher pays. 1. Quelles mesures concrètes peuvent être envisagées pour garantir la sécurité des fonctionnaires, notamment face à l'augmentation des agressions constatée ces dernières années? 2. Le gouvernement fédéral a-t-il prévu un renforcement des sanctions à l'encontre des auteurs d'agressions envers les fonctionnaires, en vue de répondre à l'appel à la tolérance zéro lancé par les syndicats? 3. Quels moyens sont effectivement mis en place pour soutenir les fonctionnaires victimes de violences, tant sur le plan psychologique que juridique? Ces moyens sont-ils probants? Y-a-t-il un rapport à ce sujet qu'il serait possible de consulter? 4. Existe-t-il des formations spécifiques pour aider les fonctionnaires à mieux gérer les situations à risque, notamment dans les secteurs les plus exposés, notamment les services publics fédéraux en contact direct avec les citoyens? 5. Comment le gouvernement fédéral compte-t-il améliorer le respect et la reconnaissance du travail des fonctionnaires, afin de prévenir ces violences au vu des chiffres en hausse? Disposez-vous de statistiques précises sur les types d'agressions les plus fréquentes, et ces données sont-elles utilisées pour orienter la prévention et la protection des fonctionnaires? 6. Des mesures de sensibilisation auprès du grand public sur le respect des fonctionnaires sont-elles prévues dans le cadre de la stratégie fédérale de lutte contre la violence?
B001
1. Au sein du SPF Stratégie et Appui (BOSA), des mesures générales ont été prises, telles que l'offre de formations visant à faire face aux comportements difficiles, à l'intimidation et à l'agression. Une autre mesure générale consiste à désigner et à former des personnes de confiance. Les mesures de prévention concrètes dépendent de la nature et des circonstances du travail et résultent d'analyses de risques spécifiques dans les services en contact avec le public. Les analyses de risques sont réalisées de manière participative avec la contribution des membres du personnel, de la hiérarchie et de l'employeur. Les résultats et les mesures de prévention sont présentés lors de la concertation sociale et sont repris dans les plans d'action. Ces analyses de risques font donc partie du système de gestion dynamique des risques et sont intégrées dans la politique de bien-être de chaque organisation du paysage fédéral. Voici quelques exemples de mesures concrètes découlant des analyses de risques: l'accompagnement par des agents de sécurité, des boutons d'alarme, des gilets pare-balles, etc. Les victimes de violences commises par des personnes qui ne sont pas des collègues peuvent signaler les cas d'agression pour qu'ils soient inscrits dans le registre de faits de tiers. Empreva souhaite faciliter le signalement de faits en le rendant accessible et éventuellement anonyme grâce à une plateforme de système de gestion de la sécurité, VARIO, qui permet de signaler non seulement des problèmes psychosociaux mais également des situations dangereuses liées à la sécurité au travail. Le déploiement de ce système est prévu pour 2025. Sur la base du registre de faits de tiers, des mesures peuvent être prises pour prévenir et mieux gérer les faits à l'avenir et limiter les répercussions. Pour faire face à la violence entre collègues, les organisations fédérales ont développé des procédures afin que les membres du personnel fédéral puissent demander une intervention informelle ou formelle, comme prévu par l'article 32/2.- § 2 de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, et par le Code du bien-être au travail - Livre I - Titre 3 - Prévention des risques psychosociaux au travail. 2. Les organisations fédérales ont la possibilité d'appliquer une tolérance zéro, en ce sens qu'elles peuvent systématiquement déclarer tout acte de violence à la police. 3. Les victimes peuvent faire appel au soutien psychosocial des personnes de confiance et des conseillers en prévention pour les aspects psychosociaux. À la demande du Collège des Présidents, un groupe de travail fédéral s'est penché sur les aspects juridiques du suivi par les parquets et les tribunaux des agressions contre les inspecteurs. Il en a résulté un rapport de synthèse rédigé à la fin de l'année 2021, qui conclut qu'il est nécessaire de disposer d'un soutien juridique et qu'une politique d'uniformité maximale des différentes SPF/Institutions est indiquée. Dans la foulée, un groupe de travail consacré à la prévention des agressions a également été mis en place. Il a formulé des recommandations pour les analyses de risques afin de permettre d'identifier les différentes circonstances et spécificités des services en contact avec le public. Des mesures de prévention peuvent ainsi être prises aux niveaux primaire, secondaire et tertiaire. Le 12 septembre 2023, le groupe de travail a rendu un rapport au Collège des Présidents. Trois conclusions peuvent en être tirées. Premièrement, la sensibilisation à la dénonciation des faits d'agression reste nécessaire. Ensuite, la qualité et l'utilisation du registre de faits de tiers doivent être améliorées (voir également la réponse au point 1). En revanche, les bonnes pratiques existent en nombre suffisant. Enfin, la prévention en particulier reste très importante. Dans le cadre du plan "Bien-être mental au travail", une enquête sur l'agressivité à l'encontre des travailleurs exerçant une fonction publique a été réalisée par Vias dans le cadre d'une étude en la matière qui a été confiée à cet institut. En conséquence, un ensemble d'outils et un guide de bonnes pratiques seront disponibles dans un an. En outre, les fonctionnaires fédéraux peuvent demander à BOSA d'intervenir dans les coûts des soins psychologiques liés au travail. Entre février et juillet 2024, 150 demandes ont été approuvées. Un projet de prévention des traumatismes est également en cours à Empreva. À la suite d'une enquête sur les besoins des services de prévention locaux, tous les conseillers en prévention pour les aspects psychosociaux du Service interne commun pour la prévention et la protection au travail (SIPPT) ont bénéficié d'une formation de trois jours entre décembre 2023 et mars 2024 sur la prévention des traumatismes. À la suite de cela, dans le cadre du même projet d'Empreva, une formation interne pour les médecins du travail, une formation pour les pairs, une brochure pour les victimes et une brochure pour les dirigeants, ainsi qu'une procédure interne et une procédure pour les organisations du SIPPT sont en cours d'élaboration. Elles seront présentées en décembre 2024. BOSA prévoit des formations destinées à l'ensemble des organisations fédérales dans le but de faire face aux agressions, tant pour les personnes travaillant dans un service d'inspection et de contrôle que pour les dirigeants et les collaborateurs fédéraux. - Gérer l'accueil (guichet, téléphone, etc.). - Le service client. - Diverses formations sur la communication interpersonnelle telles que l'assertivité et la gestion des conflits. - Faire face à l'agression et à l'intimidation en tant qu'inspecteur ou contrôleur (46 séances avec 15 participants sont prévues). - Train the trainer: gérer l'agression pour contrôleurs et inspecteurs (une séance avec 15 participants est prévue). - Agressions: comportements toxiques et indésirables - dirigeants (145 participants). - Agression: comportements toxiques et indésirables - collaborateurs (159 participants). Outre cette offre générale, certains services publics organisent également des intervisions internes et des formations sur mesure pour faire face à ces situations. 5. Le 3 octobre 2024, le SPF Mobilité et Transports, en collaboration avec BOSA, organise une journée d'étude autour de la valeur fédérale "respect". Cette journée est intitulée "Comment créer un climat respectueux sur le lieu du travail? ". Elle réunira des intervenants connus et proposera des activités ainsi que des ateliers interactifs. La communication sur les valeurs fédérales améliore les connaissances. Le nombre de cas d'agression a diminué entre 2020 et 2022 en raison de la pandémie de coronavirus, pour remonter à environ 40 % en 2023 par rapport à la situation antérieure à la pandémie. Par rapport à 2019, on constate cependant une augmentation de 5 % de collaborateurs en raison de l'affiliation de certains services publics fédéraux au SIPPT. Si les enregistrements des neuf premiers mois de 2024 se poursuivent, cela représentera une baisse de 5 % sur base annuelle, bien que le nombre de travailleurs affiliés ait encore augmenté de 3 %. Le type d'agression le plus courant est l'agression verbale, qui représente 92 % des cas. Dans 40 % des cas, il s'agissait d'une agression verbale directe, dans 32 % des cas d'une agression verbale par téléphone, dans 18 % des cas d'une agression par courrier électronique, dans 7 % des cas d'une agression par courrier, et dans 3 % des cas d'une agression dans la catégorie "autres". Outre la violence verbale, la violence physique est le type d'agression qui représente 8 % des cas. D'autres types d'agression, comme le harcèlement et la discrimination, se produisent sporadiquement et représentent conjointement moins de 1 % des enregistrements. 6. Le SPF Intérieur a conçu une campagne à grande échelle NOT FUNNY, #WeStandWithFireFighters, pour accroître le respect envers les pompiers. Pour les services de police, une campagne sur le respect mutuel s'adressant à l'ensemble de la population est en cours.