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Question et réponse écrite n° : 0018 - Législature : 56


Auteur Wouter Raskin, N-VA (06498)
Département Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Sous-département Affaires sociales et Santé publique
Titre Le SECM de l'INAMI.
Date de dépôt05/09/2024
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai04/10/2024

 
Question

Les services fédéraux d'inspection sociale procèdent à des contrôles au siège des entreprises, sur tous les lieux de travail et auprès de tiers. Pour ce faire, ils se voient octroyer chaque année un budget afin d'accomplir leurs missions et de garantir leur fonctionnement. 1. Quel était le montant des moyens de fonctionnement perçus par le Service d'évaluation et de contrôle médicaux (SECM) de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) chacune des cinq dernières années (et en 2024 si les chiffres sont déjà disponibles)? 2. Combien de personnes travaillaient chaque année au sein du SECM de l'INAMI au cours de la même période (nombre de personnes et nombre d'équivalents temps plein)? 3. Quel montant annuel de crédits de personnel a été mis à la disposition du SECM de l'INAMI au cours de la même période?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B001
Date publication 01/10/2024, 00002024
Réponse

1. Le montant des moyens de fonctionnement est le suivant: 2. Le nombre de personnes employées annuellement au sein du Service d'évaluation et de contrôle médicaux (SECM) de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) au cours de la même période est le suivant. Je liste ci-dessous tout le personnel du SECM, pas seulement le personnel d'inspection. 3. Le montant des crédits de personnel mis à la disposition du SECM par l'INAMI est quant à lui le suivant:

 
Desc. Eurovoc principalPOLITIQUE DE LA SANTE
Descripteurs EurovocPERSONNEL | POLITIQUE DE LA SANTE | SECURITE SOCIALE | BUDGET
Mots-clés libresINAMI