Les équipes paramédicales d'intervention (paramedical intervention teams - PIT) existent depuis 2008 et font l'objet d'un projet pilote. Un PIT ressemble à une ambulance ordinaire et se situe à mi-chemin entre une ambulance (avec à son bord deux secouristes-ambulanciers) et un service mobile d'urgence (SMUR) (qui doit toujours comprendre un médecin urgentiste). Un PIT ne comprend pas de médecin urgentiste, mais bien - comme dans le cas d'un SMUR - un infirmier spécialisé en soins d'urgence. À cet égard, on parle également d'un "service ambulancier renforcé". L'infirmier spécialisé peut fournir davantage de soins qu'un secouriste-ambulancier. À l'instar d'un SMUR, un PIT réduit l'intervalle sans thérapie. Un PIT peut être dépêché dans des cas d'urgence relativement graves pour lesquels la présence d'un médecin urgentiste n'est toutefois pas absolument nécessaire (pas de danger pour la vie d'une personne). Dans certains cas, un PIT peut également être appelé lorsqu'aucun SMUR n'est disponible. Contrairement à un SMUR, un PIT peut également avoir son point de départ en dehors d'un hôpital disposant d'un service d'urgence. Il existe actuellement 24 PIT faisant partie du projet pilote et partiellement financés par le SPF Santé publique. Par ailleurs, il existe également une dizaine de PIT qui ne font pas partie du projet pilote et qui ne sont financés qu'en tant qu'ambulances 112 ordinaires. L'objectif est de créer 200 PIT supplémentaires dans le cadre du plan de refinancement de l'aide médicale urgente. Cela se ferait en mettant à niveau des ambulances existantes. 1. Où en est la réalisation de l'augmentation planifiée du nombre de PIT? 2. A-t-on déjà décidé où seront établis les PIT supplémentaires? Dans l'affirmative, sur la base de quels critères la répartition des PIT sur le territoire est-elle effectuée? Comment les 200 PIT supplémentaires sont-ils répartis entre les différentes régions, provinces et communes? 3. Combien des PIT supplémentaires prévus auront leur point de départ en dehors d'un hôpital ayant une fonction reconnue de "soins d'urgence spécialisés"?
B001
1. Situation du nombre de paramedical intervention teams (PIT) au 1er septembre 2024 lors de l'entrée en vigueur de l'arrêté royal fixant les normes d'agrément des services ambulanciers actifs dans le cadre de l'aide médicale urgente. La situation au 1er septembre 2024 est la suivante: - 22 PIT faisant partie du projet pilote (24 au départ, mais interruption de deux entre-temps); - 22 PIT qui étaient actifs en dehors du projet pilote mais qui sont à présent devenus des PIT à part entière; - 5 nouveaux PIT pour remplacer une permanence "ambulance"; - 14 "PIT réseau": 1 PIT attribué par réseau hospitalier. En outre, le lancement de six autres "PIT réseau" était prévu en 2024 mais a fait l'objet d'un report à 2025 faute de personnel. 2. Il convient avant tout de nuancer les 200 permanences PIT dont vous parlez dans votre question. Le nombre de 200 permanences est un chiffre théorique à atteindre dans le calcul du sous-financement de l'aide médicale urgente. Dès lors, l'objectif en soi n'est pas d'avoir simplement 200 permanences PIT. À court et moyen terme, il se pourrait que davantage de permanences PIT soient agréées, mais uniquement s'il s'avère qu'il existe une raison ou une nécessité fondée, et suffisamment de personnel pour démarrer une permanence PIT (cf. supra). Toutes les permanences PIT, à l'instar des permanences "ambulance", sont mises en place après une analyse et l'avis positif de la Commission provinciale d'Aide médicale urgente compétente (COAMU). La répartition géographique des permanences PIT est principalement déterminée par le Service Level Agreement (SLA) de l'Aide médicale urgente (AMU), établissant qu'un moyen AMU doit être dépêché sur place dans un délai de 15 minutes dans 90 % des interventions. En conséquence, il se peut qu'une permanence PIT supplémentaire soit nécessaire parce qu'il n'existe pas encore de permanence PIT dans une région ou parce qu'il n'y a pas encore assez de PIT pour respecter le SLA dans des zones densément peuplées disposant déjà de permanences PIT. En 2024, une permanence PIT a été attribuée par réseau hospitalier à titre exceptionnel et unique. L'objectif est de répondre à l'augmentation du nombre de transports inter-hospitaliers urgents résultant de la constitution de réseaux entre hôpitaux. Ceci a donc automatiquement supposé une ventilation liée à la répartition géographique des réseaux hospitaliers. Enfin, un troisième facteur entre en jeu dans le lancement et la répartition des permanences PIT, à savoir le personnel disponible. Cette année, six hôpitaux ont reporté leur PIT réseau et 12 des 14 PIT réseau actuels ont démarré plus tard que prévu en raison d'un manque de personnel pour équiper les PIT. Il existe donc parfois une différence entre le besoin ou la volonté de lancer quelque part une permanence PIT et la capacité effective à pourvoir en personnel ce PIT. Le tableau ci-dessous donne un aperçu de la répartition géographique des permanences PIT (1er septembre 2024): 3. L'article 42 de l'arrêté royal fixant les normes d'agrément établit ce qui suit: "Le lieu de permanence d'un PIT se situe sur le site d'un hôpital disposant d'un service d'urgence spécialisé tel que visé à l'arrêté royal du 17 octobre 2011 relatif aux centres 112 et à l'agence 112. Par dérogation lorsque le territoire d'intervention le justifie, le lieu de permanence peut être situé sur le site d'un hôpital général qui ne dispose pas d'une fonction "soins d'urgence spécialisés" ou, au besoin, en dehors d'un tel site." L'article 44 de l'arrêté royal fixant les normes d'agrément établit ce qui suit: "Si le PIT n'est pas exploité par un hôpital ou un réseau hospitalier clinique loco-régional, le service PIT conclut une convention de collaboration avec un hôpital disposant d'une fonction "soins urgents spécialisés" ou un réseau hospitalier clinique loco-régional." À l'heure actuelle, il existe 16 permanences PIT qui ne sont pas exploitées par un hôpital ou un réseau hospitalier loco-régional. Six d'entre elles ont un lieu de départ en dehors d'un (site d'un) hôpital disposant de la fonction reconnue "soins urgents spécialisés". Cela signifie que pour l'heure, dix permanences PIT relèvent de la convention d'un service autre qu'un hôpital (associations de type Croix-Rouge, zones de secours) mais ont bien leur lieu de départ dans un (site d'un) hôpital. Il reste à voir si les exploitants de ces permanences: soit concluront une convention avec un hôpital (ou réseau hospitalier) et, le cas échéant, déplaceront leur lieu de départ à moins qu'une dérogation ne soit accordée pour leur lieu de permanence actuel, soit transféreront leur permanence PIT dans un hôpital (ou réseau hospitalier).