Combien de contrats de travail ont-ils été rompus pour force majeure médicale en 2023 et au cours des deux premiers trimestres de 2024? Veuillez ventiler les chiffres selon: - le genre; - le secteur (CP); - la catégorie d'âge; - la procédure de rupture définitive du contrat de travail qui a été suivie, à savoir par le biais de l'alinéa 1, 2 ou 3 de l'article 34, paragraphe 2 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail (veuillez opérer une ventilation par alinéa).
B001
La formulation de la question ne nous permet pas de savoir si cette question concerne le SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement en tant qu'employeur, ou s'il s'agit plutôt d'une question de politique au niveau national. S'il s'agit d'une question au niveau national, nous ne pouvons pas vous fournir d'informations, car nous ne disposons pas de ces chiffres au sein du SPF Santé publique. Nous pensons qu'il s'agit d'une question pour le SPF Affaires sociales. S'il s'agit d'une question adressée au SPF Santé publique en tant qu'employeur, vous trouverez ci-dessous les informations dont nous disposons pour notre organisation. Au sein du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement un contrat de travail a été résilié en 2023 pour cause de force majeure médicale. Il s'agissait d'une employée. Elle avait 22 ans. La répartition par CP ne s'applique pas au secteur public. Nous ne disposons d'aucune information dans nos rapports concernant la procédure suivie. Par souci d'exhaustivité, nous vous fournissons également les informations concernant nos employés statutaires. En 2023, un membre du personnel statutaire a également été mis à la retraite pour cause de force majeure médicale. Il s'agissait également d'une employée. Elle avait 45 ans. Enfin, en 2024, l'emploi statutaire d'un membre du personnel a été résilié pour cause de force majeure médicale. Elle avait 63 ans.