Bulletin n° : B001 - Question et réponse écrite n° : 0014 - Législature : 56

Auteur	Hugues Bayet, PS (07169)
Département	Vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie Nationale
Sous-département	Finances, chargé de la Coordination Lutte contre Fraude et Lot. Nat.
Titre	Les rentes alimentaires.
Date de dépôt	04/09/2024
Langue	F
Publication question	B001
Date publication	01/10/2024, 00002024
Statut question	Réponses reçues
Date de délai	27/09/2024

Question	Actuellement, et sous certaines conditions, un contribuable peut déduire fiscalement une rente alimentaire payée. Dans ce cas, celui qui bénéficie de la rente alimentaire se verra imposer sur la rente perçue. Pouvez-vous faire la simulation gain/perte pour les contribuables concernés si cette mesure devait être abandonnée - donc une rente ne serait plus ni déductible ni imposable? Peut-on parler d'impact neutre pour les contribuables concernés?

Statut	1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse	B002
Date publication	08/11/2024, 20242025
Réponse	En ce qui concerne le coût budgétaire de la déduction des rentes alimentaires chez les débiteurs et taxation chez les bénéficiaires, je vous renvoie à ma réponse à la question parlementaire n° 1751 du député Benoît Piedboeuf du 10 novembre 2023 (Questions et Réponses, Chambre, 2023-2024, n° 126).

Desc. Eurovoc principal	FISCALITE
Descripteurs Eurovoc	DEDUCTION FISCALE \| FISCALITE \| OBLIGATION ALIMENTAIRE