B001
Récemment un groupe commercial se plaignait de l'insuffisance de contrôle douanier au sein de Liege Airport (LA), véritable porte d'entrée du fret chinois en Belgique et en Europe, estimant qu'elle faisait l'objet d'une concurrence déloyale due au laxisme des services du SPF Finances. Selon les dires de cette entreprise, seuls six employés seraient affectés au contrôle douanier sur LA, alors que 400.000 à 500.000 colis y seraient débarqués quotidiennement. 1. Pouvez-vous préciser le cadre du SPF Finances dédié au contrôle douanier dans chacun des aéroports régionaux du pays? 2. Comment sont évaluées et déterminées la capacité et les ressources humaines dont doivent disposer chacun des aéroports régionaux? Cette capacité a-t-elle été modifiée lors de la précédente législature? De quelle manière? 3. Quelle est la méthodologie qui caractérise le contrôle douanier au sein des aéroports régionaux? Le contrôle y serait-il proportionnellement moins présent qu'à l'aéroport national de Bruxelles? Comment l'expliquer? 4. Quel est le colisage contrôlé au sein de chacun des aéroports régionaux et que représente l'importance de ce contrôle au regard du volume importé sur lesdits aéroports? 5. Des difficultés spécifiques de contrôle sont-elles liées au caractère régional des aéroports? Lesquelles? Quelles solutions convient-il d'y apporter?
B002
1. Il n'existe pas de cadre spécifique dédié au contrôle douanier. Un budget de personnel est établi chaque année et un plan de personnel est élaboré en tenant compte des contraintes budgétaires et des besoins opérationnels et économiques. Ci-dessous la situation actuelle dans les aéroports régionaux: - L'aéroport de Deurne (essentiellement passagers) occupe 9 douaniers. - L'aéroport de Gosselies (essentiellement passagers) occupe 45 douaniers. - L'aéroport de Bierset (Liège Airport) (essentiellement fret et accessoirement passagers) occupe 180 douaniers. - L'aéroport d'Ostende (passagers et fret) occupe 20 douaniers. - L'aéroport de Zaventem occupe 135 douaniers (fret) et 100 douaniers (passagers). - Aucun personnel permanent n'est employé à l'aéroport de Courtrai Wevelgem (passagers). Si des contrôles doivent être effectués, ils le seront par le contrôle de Roulers. 2. Le besoin en ressources humaines des aéroports régionaux dépend des besoins opérationnels et économiques de l'aéroport. Les équipes de douaniers présentes dans les aéroports travaillent en équipes successives (shift), certaines afin de pouvoir fonctionner 24h/24 et 7j/7. Afin de remplir sa mission, l'Administration générale des Douanes et Accises organise ses services au mieux de ses capacités, en tenant compte des ressources disponibles, y compris les ressources humaines. Chaque année, lors de l'élaboration du plan de personnel, la situation du personnel est évaluée, en tenant compte de la charge de travail, des budgets alloués au personnel et des diverses priorités. 3. Chaque aéroport a des spécificités propres, une gestion des risques et des méthodes de travail adaptées à leur réalité. Cela ne permet pas une comparaison facile entre eux. En Belgique, il y a deux aéroports principaux pour le fret: Bierset et Brucargo Zaventem. Le reste des aéroports régionaux (Charleroi, Deurne et Wevelgem) ont une activité de fret (hors Union) marginale ou nulle. L'aéroport régional d'Ostende se distingue par une petite activité de fret et de passagers mais incomparable avec ceux de Zaventem et Bierset. Aujourd'hui, les volumes en tonnes de fret traités par Bierset (1.005 milliers de tonnes) dépassent ceux de Zaventem (585 milliers de tonnes), notamment suite à la forte croissance des volumes dans l'e-commerce entre 2018 et 2021. Des budgets sur les plans de personnel de 2020 et 2021 ont été accordés pour renforcer les effectifs de contrôle de Bierset dédiés au fret qui dépassent ceux de Zaventem (dédiés au fret: 135 douaniers). 4. Il faut rappeler que notre norme de mesure est le nombre de déclarations que nous contrôlons et non pas le nombre de colis (une déclaration peut comprendre un ou plusieurs colis et plusieurs déclarations peuvent faire l'objet d'un seul colis). L'e-commerce B2C représente 99 % des déclarations à Liège Bierset. Toutes les déclarations sont soumis à un analyse de risque. Parmi ceux-ci, il y a en moyenne 120 déclarations physiquement contrôlées par jour. En ce moment, avec 2,5 millions déclarations par jour, nous obtenons un taux 0,005 % de transactions contrôlées. 5. Comme il a été dit plus haut, chaque aéroport régional a ses spécificités propres. Celui de Bierset présente la particularité de traiter les petits colis d'e-commerce (dans une grande majorité de faible valeur) dans des quantités astronomiques (un des principaux hubs d'Europe). Notons que le nombre de déclarations varie fortement d'une année à l'autre à la hausse ou à la baisse, ce qui entraine qu'il faut être prudent dans l'engagement supplémentaire de collaborateurs. Investir dans du personnel supplémentaire ne résoudra vraiment pas tout. Il est également important de travailler à la modernisation des services douaniers, et de les rendre plus efficaces. À cet effet, des moyens de l'ordre de 20 millions d'euros ont été débloqués pour développer un tout nouvel outil informatique qui couvrira le processus de contrôle de bout en bout.