Les habitants de la Zuidstraat à Ninove sont de plus en plus confrontés à des problèmes liés à la présence de ravageurs tels que des rats, des souris et des martres, qui causent des dommages aux allées, aux jardins et aux véhicules. Les martres s'en prennent également aux poules des habitants. Cette prolifération de ravageurs est la conséquence directe de la dégradation d'une bande de terrain appartenant à Infrabel et située à côté du talus de la ligne de chemin de fer 90. Il s'agit plus spécifiquement de la partie située au nord de la ligne, entre la Zuidstraat et le pont ferroviaire de la Kloosterweg (le site de l'ancienne abbaye). Pendant des dizaines d'années, cette bande de terrain a été utilisée comme sentier de liaison par des promeneurs et des écoliers. Cela n'est plus possible depuis longtemps car les mauvaises herbes et les buissons y atteignent plusieurs mètres de hauteur. Les ravageurs s'y sont installés en masse parmi les nombreux déchets qui y sont entassés (bouteilles en plastique, boîtes de conserve, emballages alimentaires, etc.). Si des déchets peuvent y être déversés si facilement, c'est notamment en raison de l'absence de clôture entre l'accotement et la voie ferrée sur ce tronçon. Lors de travaux effectués sur la voie au printemps 2023, des fournisseurs de matériaux - qui ne parlaient apparemment que le turc - auraient en outre jeté les emballages des matériaux par-dessus le talus. Un riverain a déjà signalé le problème de la dégradation de la zone bordant la ligne de chemin de fer il y a près d'un an et demi, mais Infrabel n'aurait pris aucune mesure. 1. Avez-vous connaissance de la dégradation de la bande de terrain susmentionnée? 2. Avez-vous connaissance du fait que la dégradation de cette bande de terrain a donné lieu à une prolifération de ravageurs? 3. Quelles mesures ont été prises ou seront prises pour mettre un terme à la prolifération de ravageurs? 4. Avez-vous connaissance du fait que la bande de terrain en question est parsemée de déchets de toutes sortes? 5. Est-il exact que des fournisseurs ont jeté des emballages par-dessus le talus de la voie ferrée? Dans l'affirmative, des démarches seront-elles entreprises pour aborder cette question avec ces fournisseurs? 6. Quelles mesures ont été prises ou seront prises pour éliminer les déchets? 7. A-t-il déjà été envisagé de prolonger la clôture végétale entre la ligne de chemin de fer et l'accotement de la Zuidstraat en direction de la Kloosterweg, afin que des déchets puissent plus difficilement aboutir sur le terrain situé plus bas, qui appartient également à Infrabel? 8. Avez-vous pris connaissance de la demande introduite par un riverain visant à résoudre le problème de la dégradation? De quand date cette demande? Est-il exact que la société Infrabel n'a pas donné suite à cette demande? Dans l'affirmative, pourquoi? Dans la négative, quelle suite a-t-elle donnée à cette demande? Combien de demandes a-t-elle reçues concernant ce problème? 9. Quand la bande de terrain en question a-t-elle été entretenue pour la dernière fois? En quoi ces travaux d'entretien ont-ils consisté exactement? 10. Quand un nouvel entretien est-il prévu pour la bande de terrain en question? 11. Y a-t-il une raison pour laquelle plus aucun entretien en profondeur n'est effectué depuis quelque temps? Autrement dit, s'agit-il d'une décision délibérée de ne plus entretenir la bande de terrain en question et de la restituer en quelque sorte à la nature? Dans l'affirmative, les riverains doivent-ils en supporter les conséquences? 12. Ne craignez-vous pas que la dégradation persistante de la bande de terrain en question donne lieu à des demandes d'indemnisation à l'encontre d'Infrabel pour les dommages causés aux biens des riverains du fait de cette dégradation, notamment aux voitures et aux volailles? 13. Quelle est la position de la société Infrabel concernant l'utilisation de la bande de terrain en question comme sentier de promenade? Est-elle opposée à une telle utilisation? Dans l'affirmative, pour quelles raisons? 14. Que pensez-vous de l'éventuelle désaffectation de la bande de terrain en question et de sa cession à la ville de Ninove en vue de son aménagement en tant que voie lente? Une telle cession a-t-elle déjà été envisagée? Des discussions ont-elles déjà été menées avec la ville de Ninove à ce sujet ou la société Infrabel s'est-elle déjà enquise de l'intérêt de la ville de Ninove pour une telle acquisition de la bande de terrain en question? Dans l'affirmative, quel a été le résultat des discussions ou quelle réaction la société Infrabel a-t-elle reçue de la ville de Ninove? 15. Avez-vous connaissance du fait qu'au nord de la ligne de chemin de fer 90 à Ninove, dans la partie située entre la Zuidstraat (numéro de maison 1) et la Kloosterweg sur le domaine d'Infrabel, se trouvent des arbres qui sont partiellement enchevêtrés, ou du moins risquent de s'enchevêtrer avec la caténaire de la ligne de chemin de fer, faute de travaux d'élagage? Quand les arbres en question ont-ils été élagués pour la dernière fois? Quelles mesures ont déjà été prises ou préparées pour éviter que la prolifération de ces arbres ne menace, tôt ou tard, de perturber le trafic ferroviaire, voire d'occasionner des problèmes de sécurité? 16. La prolifération d'arbres à proximité des lignes de chemin de fer a-t-elle déjà conduit à la survenance de dégâts à la caténaire au cours des dernières années? Quelles en ont été les répercussions sur (la sécurité de) la circulation des trains? Quelles sont les précautions généralement prises par Infrabel pour éviter les incidents dus à la prolifération d'arbres?
B001
1 à 6. Le gestionnaire d'infrastructure encourage systématiquement le dialogue en cas d'insatisfaction dans la gestion d'un site ou suite à l'exécution de travaux. Il existe différents canaux et formulaires pour signaler de telles situations, qui font ensuite l'objet d'un suivi systématique. Le gestionnaire d'infrastructure n'a pas connaissance d'une quelconque dégradation de cette bande de terre. En 2023, il y a eu un rapport concernant des déchets laissés après des travaux sur cette bande de terre. Il a alors été demandé au gestionnaire du chantier de faire enlever les déchets. Les remblais ferroviaires ne contiennent aucun élément susceptible d'attirer les rats ou d'autres nuisibles. Une inspection récente du site n'a pas révélé la présence de nuisibles ni de déchets. 7. La clôture de la Zuidstraat a pour but d'empêcher les personnes non autorisées à marcher sur les voies. Les clôures sont placées uniquement du côté de la rue. 8. Le gestionnaire d'infrastructure n'a pas connaissance d'une demande d'un résident local à ce sujet. Le seule mention reçue à ce sujet date de 2023 et concerne des déchets laissés sur place après un chantier. Des mesures appropriées ont été prises à cet égard. 9. Chaque année, le sommet du talus est fauché. 10. Pour la région de Ninove, le dernier fauchage a eu lieu le week-end du 31 août et du 1er septembre 2024. 11. Les espaces verts ont traités chaque fois que les opérations ferroviaires sont compromises et conformément à la législation. 12. Lors d'une récente inspection sur place, des résidents locaux ont été interrogés. Ils n'ont signalé aucun dommage ou problème. Le service de communication d'Infrabel n'a pas non plus reçu de rapports ou de plaintes. 13. Cette bande n'est pas répertoriée comme un sentier pédestre ou un chemin d'exploitation. Par le passé, des voisins ont utilisé illégalement ce talus comme passage. Entre-temps, cela n'est plus possible en raison de l'embroussaillement actuel. Ce n'est pas non plus souhaitable du point de vue de la sécurité ferroviaire. 14. En 2023, la ville de Ninove a fait une demande dans ce sens. Toutefois, cette demande n'est pas techniquement réalisable. Il n'y a pas eu de discussions avec la ville de Ninove à ce sujet. 15. Une récente inspection sur place n'a révélé aucun arbre présentant un danger direct pour la ligne aérienne ou la circulation des trains. 16. Lors des contrôles périodiques à proximité des voies ferrées, les arbres situés sur la propriété d'Infrabel qui présentent un danger pour la circulation des trains sont préventivement enlevés.