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| Auteur | Tine Gielis, cd&v (07772) |
| Département | Vice-premier ministre et ministre de la Mobilité |
| Sous-département | Mobilité |
| Titre | L'utilisation de Boeing 777F par DHL. |
| Date de dépôt | 03/09/2024 |
| Langue | N |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 27/09/2024 |
| Question |
Si l'on en croit certaines informations récentes que nous avons pu lire, vous remettez à nouveau en question l'utilisation de Boeing 777F par DHL. Apparemment, mi-juin 2024, par le biais d'une instruction ministérielle, vous avez voulu retirer l'autorisation d'effectuer des opérations de nuit avec des Boeing 777F, à la suite de quoi le premier ministre vous a adressé un courrier vous demandant de revenir sur cette instruction et le gouvernement flamand a invoqué un conflit d'intérêt. 1. Je souhaiterais disposer d'une vue d'ensemble claire (sous la forme d'une ligne du temps) des démarches entreprises dans ce dossier par vous-même et par votre administration. 2. Je souhaiterais obtenir une vue d'ensemble de toutes les communications entre vous et votre cabinet d'une part, et entre vous et l'administration d'autre part. 3. Estimez-vous qu'il soit possible d'intégrer la méthodologie de l'instruction Durinckx dans la législation? |
| Statut | 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B001
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| Date publication | 01/10/2024, 00002024 |
| Réponse |
Il a été répondu de façon exhaustive à ces questions lors de la Commission du 27 août 2024 (Compte Rendu Intégral, Chambre, 2024, CRIV 56 COM 002) et la note d'analyse du SPF Mobilité à l'origine du dossier a été ensuite transmise au Secrétariat de la Commission Mobilité. |
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