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Bulletin n° : B001 - Question et réponse écrite n° : 0020 - Législature : 56


Auteur Jean-Luc Crucke, LENGAG (01120)
Département Vice-premier ministre et ministre de la Mobilité
Sous-département Mobilité
Titre Aides d'État dans le secteur de l'aviation. - Appel à contribution par la Commission européenne.
Date de dépôt03/09/2024
Langue F
Publication question     B001
Date publication 01/10/2024, 00002024
Statut questionQuestion publiée sans réponse
Date de délai27/09/2024

 
Question

Dans le cadre de la révision des lignes directrices dans lesquelles les États membres et les autorités locales peuvent allouer des aides aux aéroports et aux compagnies aériennes, la Commission européenne a lancé, le 27 août 2024, un appel à contribution. 1. Sachant que cet appel à projets se clôturera le 8 octobre 2024, vous et votre administration êtes-vous d'avis d'y répondre et de faire part de l'expertise et l'expérience de la Belgique sur le sujet? 2. Quelles sont les observations, témoignages et analyses qui peuvent être apportées et quelles nuances convient-il de soulever au regard de la situation belge? 3. Quelles sont les difficultés rencontrées sur le sujet durant votre mandat et quelles solutions ont été apportées?

 
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Descripteurs EurovocAIDE DE L'ETAT | POLITIQUE DES TRANSPORTS | COMMISSION EUROPEENNE | AVIATION CIVILE