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| Auteur | Jean-Luc Crucke, LENGAG (01120) |
| Département | Vice-premier ministre et ministre de la Mobilité |
| Sous-département | Mobilité |
| Titre | Aides d'État dans le secteur de l'aviation. - Appel à contribution par la Commission européenne. |
| Date de dépôt | 03/09/2024 |
| Langue | F |
| Publication question |
B001
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| Date publication | 01/10/2024, 00002024 |
| Statut question | Question publiée sans réponse |
| Date de délai | 27/09/2024 |
| Question |
Dans le cadre de la révision des lignes directrices dans lesquelles les États membres et les autorités locales peuvent allouer des aides aux aéroports et aux compagnies aériennes, la Commission européenne a lancé, le 27 août 2024, un appel à contribution. 1. Sachant que cet appel à projets se clôturera le 8 octobre 2024, vous et votre administration êtes-vous d'avis d'y répondre et de faire part de l'expertise et l'expérience de la Belgique sur le sujet? 2. Quelles sont les observations, témoignages et analyses qui peuvent être apportées et quelles nuances convient-il de soulever au regard de la situation belge? 3. Quelles sont les difficultés rencontrées sur le sujet durant votre mandat et quelles solutions ont été apportées? |
| Desc. Eurovoc principal | POLITIQUE DES TRANSPORTS |
| Descripteurs Eurovoc | AIDE DE L'ETAT | POLITIQUE DES TRANSPORTS | COMMISSION EUROPEENNE | AVIATION CIVILE |