N'ayant pas reçu de réponse lors de l'échange de vue de ce mardi 27 août 2024 (Compte Rendu Intégral, Chambre, 2024, CRIV 56 COM 002), je me permets de vous reposer la question. On apprenait début août 2024 dans la presse que suite à diverses plaintes adressées au parquet de Halle-Vilvoorde, plusieurs personnes, dont deux agents, à priori des cadres, du SPF Mobilité et Transports, ont été inculpées pour faux et usage de faux et violation de la réglementation aéronautique dans l'exception faite au Boeing 777 de voler la nuit. 1. Qu'en est-il? Ces deux agents du SPF Mobilité et Transports sont-ils encore actifs au SPF Mobilité ou ont-ils été suspendus? 2. L'enquête judiciaire a-t-elle eu un impact sur votre décision de revoir l'exception accordée à DHL?
B001
1. Selon les informations dont je dispose, ces deux personnes concernées seraient des agents retraités. 2. Il n'y aucun lien entre le dossier répressif, auquel je n'ai pas eu accès, et la position que je défends dans ce dossier.