Bulletin n° : B001 - Question et réponse écrite n° : 0010 - Législature : 56

Auteur	Jean-Luc Crucke, LENGAG (01120)
Département	Vice-premier ministre et ministre de la Mobilité
Sous-département	Mobilité
Titre	La disconcurrence relative à l'accès aux bosses de triage ferroviaire.
Date de dépôt	20/08/2024
Langue	F
Publication question	B001
Date publication	01/10/2024, 00002024
Statut question	Question publiée sans réponse
Date de délai	27/09/2024

Question	Alors que les entreprises ferroviaires disposent d'un accès illimité à la bosse de triage d'Anvers, les entreprises publiques allemande et française gardent l'exclusivité et le monopole sur les installations identiques situées dans leurs pays respectifs. 1. Avez-vous été informé de cette entrave à la concurrence qui pénalise évidemment une entreprise belge? Quelle lecture faites-vous de la problématique? 2. Comment avez-vous réagi auprès de vos collègues étrangers et de la Commission européenne? Quelles sont les initiatives et démarches entreprises et quel en est le résultat? 3. Pouvez-vous faire le point sur la situation?

Desc. Eurovoc principal	POLITIQUE DES TRANSPORTS
Descripteurs Eurovoc	FRANCE \| ALLEMAGNE \| POLITIQUE DES TRANSPORTS \| RESTRICTION A LA CONCURRENCE \| TRANSPORT FERROVIAIRE