Dans le cadre de la présidence européenne, vous avez eu l'occasion d'attirer l'attention sur des dossiers spécifiques relevant de votre compétence et d'enregistrer des résultats. 1. Pouvez-vous fournir un relevé détaillé des dossiers dans lesquels des résultats ont été effectivement obtenus? 2. Pouvez-vous fournir un relevé des dossiers qui ont été examinés mais dans lesquels des résultats définitifs n'ont pas été obtenus à ce jour?
B001
1. La présidence belge a mené à bien les dossiers législatifs européens suivants: Transport terrestre - Capacité ferroviaire: approche générale. - Déclaration interinstitutionnelle sur le vélo: accord conclu en trilogue. - Sécurité routière: accord conclu en trilogue les temps de conduite des chauffeurs dans le transport de passagers. - Cross border enforcement: accord conclu en trilogue. - Conclusions du Conseil sur la sécurité routière (Road safety conclusions). Transport intermodal - Le Règlement TEN-T: accord conclu en trilogue. Transport maritime - Avancées significatives avec une approche générale sur la révision de l'EMSA (European Maritime Safety Agency) et le RIS (River Information Services). - Accords conclus en trilogue: état du pavillon (Flag State), état du port (Port State), pollution par les navires (Ship Source Pollution), enquête sur les accidents (Accident investigation). Transport aérien - Accord de principe en trilogue sur le ciel unique européen, un dossier en attente depuis plus de dix ans. Harmonisation technique - NRMM (Non-Road Mobile Machinery): Accord conclu en trilogue. Accord UE - Ukraine: - Renouvellement de l'accord pour le transport routier avec un consensus élargi. Le SPF a également organisé, en plus des dossiers législatifs, des événements lors de la présidence. La présidence a débuté avec un événement sur le contrôle routier, suivi de conférences sur le bien-être des gens de mer et la navigation de plaisance. Un événement de haut niveau sur le ferroviaire a précédé le Conseil informel, et deux autres événements ont abordé l'avenir de l'aviation et l'usage des drones. La clôture a été marquée par une conférence sur l'automatisation des transports. Enfin, le SPF a collaboré avec la représentation permanente pour organiser un Attaché Trip à Anvers, réunissant les attachés transport des différentes représentations permanentes. 2. Certains dossiers, comme les poids et dimensions des véhicules, le permis de conduire et les droits des passagers, devraient être finalisés sous la présidence hongroise.