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Suite à l'annonce de la faillite d'une entreprise sous-traitante d'Amazon située à Flémalle, une centaine de travailleurs se retrouvent sans salaire et attendent toujours leur C4, nécessaire pour obtenir leurs indemnités de licenciement et accéder aux allocations de chômage. La situation financière de ces travailleurs est devenue critique, certains ayant même dû recourir à l'aide des CPAS pour obtenir des colis alimentaires et une aide au loyer. Il est particulièrement préoccupant de constater que la direction a communiqué cette faillite par un simple message WhatsApp, sans concertation sociale ni réunion du personnel, laissant les travailleurs dans une situation d'incertitude totale quant à leur avenir. 1. Avez-vous eu des contacts avec la direction de l'entreprise en question? 2. Quelles mesures pouvez-vous prendre pour garantir que ces travailleurs reçoivent rapidement leur C4 et leurs indemnités de licenciement?
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Je ne peux pas vous donner plus d'informations sur les enquêtes. Différentes dispositions en matière de secret (selon la situation, l'article 58/1 du code pénal social et/ou les articles 28quinquies, § 1 et/ou 57 § 1 du code de procédure pénale) ne le permettent pas. Si, suite à son licenciement, un travailleur n'a pas reçu son C4, il peut s'adresser à l'Office National de l'Emploi (ONEM), par l'intermédiaire de son organisme payeur, pour obtenir son C4. Un inspecteur social de l'ONEM fera alors le nécessaire pour obtenir le C4. Si l'entreprise a été déclarée en faillite entre-temps, l'inspecteur social prendra contact avec le curateur à cet effet. En ce qui concerne les indemnités de licenciement, les ayants droit doivent en principe s'adresser au tribunal du travail. Après une faillite, un curateur est nommé pour gérer la faillite. La faillite est datée du 10 septembre 2024. Un curateur a été désigné pour décider, dans un délai de 15 jours, de rompre les contrats de travail existants ou de conclure un nouveau contrat de travail. Si le curateur met fin au contrat de travail, il devra émettre un C4. Les travailleurs doivent déposer une créance auprès du curateur dans le délai fixé par l'ordonnance de faillite. Le curateur évaluera cette créance et, une fois approuvée, l'inclura dans le passif de la faillite. Dans l'intervalle, le travailleur peut demander des allocations de chômage provisoires à son organisme payeur en utilisant le C4 délivré par le curateur. Ils peuvent ensuite soumettre un formulaire F1 au Fonds de fermeture des entreprises pour obtenir le paiement de leurs créances salariales, y compris les indemnités de licenciement encore dues par l'employeur. Ces montants reflètent la créance de la faillite. Ce formulaire doit être signé par le travailleur et le curateur. C'est sur la base de ces formulaires que les travailleurs seront payés. Le Fonds de fermeture des entreprises se substitue aux droits du travailleur dans le cadre de la faillite et tente de récupérer les montants versés auprès du curateur. Le curateur gère les actifs de l'entreprise en faillite et vérifie s'il reste des fonds pour payer les dettes, y compris les créances salariales. S'il n'y a pas assez de fonds pour payer les sommes dues au salarié, il peut s'adresser au Fonds de fermeture des entreprises.