De janvier à juin 2024, la Belgique a assuré la présidence du Conseil de l'Union européenne. Cette présidence a engendré des coûts importants. 1. Pouvez-vous fournir un relevé précis de toutes les dépenses réalisées au sein de votre département en lien avec cette présidence européenne? Merci de fournir un relevé détaillé précisant la nature de ces postes de dépenses. 2. Combien de collaborateurs permanents de votre département ont-ils été affectés à cette présidence européenne? 3. Pouvez-vous fournir un relevé du nombre de collaborateurs temporaires supplémentaires recrutés au sein de votre département dans le cadre de la présidence européenne? 4. Quelle a été la durée de ces recrutements temporaires? 5. Quelle fonction spécifique chacun de ces collaborateurs a-t-il exercée?
B001
SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (ETCS) 1. 2. 23,30 équivalents temps plein. 3. Le SPF ETCS a recruté huit personnes supplémentaires: - Budgets supplémentaires alloués par le biais de la mise à disposition interdépartementale: cinq membres du personnel (trois experts juridiques de niveau A1 et deux experts administratifs de niveau B). - Budgets de personnel du SPF ETCS: trois recrutements temporaires supplémentaires de niveau A1. 4. La durée de ces recrutements temporaires était: - cinq agents: contrat à durée déterminée jusqu'au 31 juillet 2024 avec une durée moyenne de 13 mois suite à une entrée en service tardive et un départ avancé. - trois agents: contrat à durée déterminée (12 mois) dont un contrat a été prolongé de deux mois. 5. Les fonctions suivantes ont été exécutées: - quatre juristes; - deux collaborateurs communication et event; - un expert financier; - un management support officer. Office National de l'Emploi (ONEM) 1. L'ONEM n'a engagé aucune dépense dans le cadre de la présidence européenne. 2. L'ONEM n'a déployé aucun membre de personnel en fonction de cette présidence européenne. 3 à 5. L'ONEM n'a recruté aucun membre de personnel dans le cadre de cette présidence européenne. Office national des vacances annuelles (ONVA). 1 à 5. Ces questions ne s'appliquent pas à l'ONVA. Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage (CAPAC). 1 à 5. La CAPAC n'a pas été impliquée dans la présidence du Conseil de l'Union européenne. Par conséquent, ces questions ne s'appliquent pas à la CAPAC. Conseil National du Travail (CNT). 1. Dans le cadre de la présidence européenne, le CNT a organisé, en collaboration avec le Conseil central de l'Économie, un événement qui s'est déroulé les 19 et 20 juin 2024. À cet effet, un budget de 25 milles d'euros a été alloué au CNT, sous la référence AB 51.10.41.40.02. 2. Au sein du CNT, 11 membres du personnel ont été associés aux activités: 3 membres de la direction, 3 conseillers juridiques, 1 conseiller financier, 2 collaborateurs du secrétariat et 2 membres du service greffe. 3. Aucun recrutement supplémentaire n'est intervenu. 4. Sans objet. 5. Sans objet.