Bulletin n° : B001 - Question et réponse écrite n° : 0002 - Législature : 56

Auteur	Marijke Dillen, VB (00636)
Département	Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionelles et du Renouveau démocratique
Sous-département	Classes Moyennes, Indép., PME, Agriculture, Réformes inst. et Renouveau démocr.
Titre	Présidence européenne. - Réalisations.
Date de dépôt	22/07/2024
Langue	N
Publication question	B001
Date publication	01/10/2024, 00002024
Statut question	Réponses reçues
Date de délai	27/09/2024

Question	Dans le cadre de la présidence européenne, vous avez eu l'occasion d'attirer l'attention sur des dossiers spécifiques relevant de votre compétence et d'enregistrer des résultats. 1. Pouvez-vous fournir un relevé détaillé des dossiers dans lesquels des résultats ont été effectivement obtenus? 2. Pouvez-vous fournir un relevé des dossiers qui ont été examinés mais dans lesquels des résultats définitifs n'ont pas été obtenus à ce jour?

Statut	4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée
Publication réponse	B004
Date publication	19/12/2024, 20242025
Réponse	La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).

Descripteurs Eurovoc	PRESIDENCE DU CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE
Mots-clés libres	POLITIQUE RÉGLEMENTAIRE