B001
De janvier à juin 2024, la Belgique a assuré la présidence du Conseil de l'Union européenne. Cette présidence a engendré des coûts importants. 1. Pouvez-vous fournir un relevé précis de toutes les dépenses réalisées au sein de votre département en lien avec cette présidence européenne? Merci de fournir un relevé détaillé précisant la nature de ces postes de dépenses. 2. Combien de collaborateurs permanents de votre département ont-ils été affectés à cette présidence européenne? 3. Pouvez-vous fournir un relevé du nombre de collaborateurs temporaires supplémentaires recrutés au sein de votre département dans le cadre de la présidence européenne? 4. Quelle a été la durée de ces recrutements temporaires? 5. Quelle fonction spécifique chacun de ces collaborateurs a-t-il exercée?
B002
Le Conseil des ministres d'octobre 2022 a octroyé divers budgets à mon département afin de permettre l'organisation d'événements spécifiques ainsi que le recrutement de personnel temporaire supplémentaire (maximum 18 mois de contrat entre le 1er janvier 2023 et le 31 juillet 2024). - En ce qui concerne le SPF santé publique Les coûts du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement qui peuvent être liés à mon domaine politique s'élèvent à un total de 356.000 euros engagé et 345.000 euros dépensé, dont 99.000 euros pour le soutien horizontal (étude préparatoire, développement d'événements matériels, etc.), 106.000 euros pour les événements semi-obligatoires et 142.000 euros pour les événements facultatifs. Au sein de la DG Animaux, Plantes et Alimentation, cela concerne un total d'environ 35 membres du personnel (experts, soutien administratif et logistique, etc.). Converti en équivalents temps plein (ETP) complets, sur la base d'une estimation approximative, cela représente environ neuf ETP qui ont activement contribué à la présidence belge au cours de la période allant de juillet 2023 à juillet 2024. Le SPF a recruté quatre personnes supplémentaires (niveau A1) pour des missions dans mon domaine politique (travail législatif, coordination générale et organisation d'événements) entre janvier 2023 et se sont terminés le 31 juillet 2024. Les moyens budgétaires alloués ne sont pas attribués au cabinet, mais aux administrations. - En ce qui concerne l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) Le budget global consacré à la présidence s'élève à 1.199.113 euros: 290.499 euros de frais de personnel et 908.614 euros de frais de fonctionnement. À l'AFSCA, entre vingt-cinq et trente collaborateurs ont été partiellement affectés à des tâches liées à la présidence belge pendant la période mentionnée. Six personnes ont été recrutées temporairement par l'AFSCA: quatre experts techniques, une experte logistique et une experte administrative. - En ce qui concerne le SPF Économie Ci-dessous, vous pouvez retrouver le tableau détaillé: Ces informations budgétaires datent du 23 juillet 2024. Elles ne sont pas définitives, des facturations étant encore possibles. L'ensemble des services du SPF a été mobilisé pour répondre à ce défi exceptionnel. Il n'est pas possible de quantifier exactement le nombre d'agents impliqués, directement ou indirectement dans la préparation et la mise en oeuvre de cette présidence du Conseil de l'Union européenne. Les services de soutien (RH, ICT, Budget) ont notamment procédé au recrutement et à l'intégration de nouveaux agents, à la formation des agents et au suivi budgétaire de nombreuses commandes supplémentaires. Le service de communication du SPF a préparé et organisé plus d'une trentaine d'événements. Les directions générales et la coordination au bureau de la présidence ont contribué à la préparation des documents de travail, ont présidé des groupes de travail ou ont représenté la Belgique dans des groupes de travail et de négociations en trilogues notamment. Les agents qui n'ont pas directement été impliqués dans ces travaux ont assuré la continuité des missions de service public du SPF. Le SPF a procédé aux recrutements de 35 postes prévus par le Conseil des ministres. Les postes recouvraient des fonctions d'attaché relations internationales, de juriste (généraliste ou non), d'account manager, de conseiller technique (COMPET, Énergie, etc.) notamment. Conformément à la décision du Conseil des ministres, les contrats avaient une durée limitée. Les durées de missions ont été variables. Le premier contrat est entré en vigueur le 15 février 2023. L'ensemble des missions a été clôturé, au plus tard, le 31 juillet 2024. - En ce qui concerne le SPF Sécurité Sociale: Pour toutes les questions relatives au SPF Sécurité Sociale, c'est le ministre des Affaires sociales qui est compétent.