Bulletin n° : B001 - Question et réponse écrite n° : 0003 - Législature : 56

Auteur	Marijke Dillen, VB (00636)
Département	Premier Ministre
Sous-département	Premier Ministre
Titre	Présidence européenne. - Réalisations.
Date de dépôt	22/07/2024
Langue	N
Publication question	B001
Date publication	01/10/2024, 00002024
Statut question	Réponses reçues
Date de délai	27/09/2024

Question	Dans le cadre de la présidence européenne, vous avez eu l'occasion d'attirer l'attention sur des dossiers spécifiques relevant de votre compétence et d'enregistrer des résultats. 1. Pouvez-vous fournir un relevé détaillé des dossiers dans lesquels des résultats ont été effectivement obtenus? 2. Pouvez-vous fournir un relevé des dossiers qui ont été examinés mais dans lesquels des résultats définitifs n'ont pas été obtenus à ce jour?

Statut	1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse	B002
Date publication	08/11/2024, 20242025
Réponse	La réponse sera donnée par la ministre en charge des Affaires européennes (question n° 2 du 22 juillet 2024).

Descripteurs Eurovoc	PRESIDENCE DU CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE
Mots-clés libres	POLITIQUE RÉGLEMENTAIRE