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Document parlementaire 55K2260

Proposition de résolution visant à lutter contre la pollution et les risques sanitaires liés à l'exposition aux PFAS présents dans les emballages alimentaires.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 18/10/2021
Documents principaux 00/000-K2260/001-2020/2021-0
Document Chambre   55K2260001   246 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2020/2021-0
Date de dépôt 18/10/2021
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 28/10/2021
Date de distribution 18/10/2021
Date d'envoi 09/12/2021
Auteur(s) Député actuel Daniel, Senesael PS (AUTEUR)
Député actuel Malik, Ben Achour PS (AUTEUR)
Député actuel Mélissa, Hanus PS (AUTEUR)
Député actuel Patrick, Prévot PS (AUTEUR)
Député actuel Hervé, Rigot PS (AUTEUR)
Député actuel Laurence, Zanchetta PS (AUTEUR)
Député actuel Christophe, Lacroix PS (AUTEUR)
Député actuel Leslie, Leoni PS (AUTEUR)
Député actuel Kris, Verduyckt (AUTEUR)
Député actuel Karin, Jiroflée (AUTEUR)
Sous-documents
002  [87 Kb] 22/06/2022 AMENDEMENT
Date de distribution 23/06/2022
Auteur(s) Député actuel Daniel, Senesael PS (AUTEUR)
Député actuel Séverine, de Laveleye Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Barbara, Creemers Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Christophe, Bombled MR (AUTEUR)
Député actuel Leen, Dierick CD&V (AUTEUR)
Député actuel Christian, Leysen Open Vld (AUTEUR)
Député actuel Gitta, Vanpeborgh (AUTEUR)
 
003  [10200 Kb] 01/07/2022 RAPPORT
Date de distribution 01/07/2022
Auteur(s) Député actuel Barbara, Creemers Ecolo-Groen (AUTEUR)
 
004  [113 Kb] 01/07/2022 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 01/07/2022
 
COMMISSION CHAMBRE ENERGIE, ENVIRONNEMENT ET CLIMAT   (PUBLIC)
Rapporteur Creemers, Barbara Ecolo-Groen
Calendrier 14/12/2021   EN DISCUSSION
14/12/2021   EN REUNION
25/01/2022   EN DISCUSSION
22/03/2022   EN DISCUSSION
19/04/2022   EN DISCUSSION
03/05/2022   EN DISCUSSION
21/06/2022   EN DISCUSSION
21/06/2022   ADOPTE
PRÉCÉDEMMENT ENVOYÉE À LA COMM. SANTÉ LE 28/10/2021 VROEGER VERZONDEN NAAR COMM. GEZONDHEID OP 28/10/2021
Analyse des interventions P552260
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE DE LA SANTE | PRODUIT D'EMBALLAGE | PROTECTION DU CONSOMMATEUR | SUBSTANCE TOXIQUE | RISQUE SANITAIRE | SANTE PUBLIQUE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions