Document parlementaire 56K1558

Proposition de résolution visant à charger la Cour des comptes d'évaluer la légalité et la régularité des dépenses publiques fédérales liées à l'acquisition urgente de moyens Counter-Unmanned Aerial System (C-UAS) et de procéder à un audit financier.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 20/05/2026
Documents principaux 00/000-K1558/001-2025/2026-0
Document Chambre   56K1558001   145 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 2025/2026-0
Date de dépôt 20/05/2026
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 21/05/2026
Date de distribution 20/05/2026
Date d'envoi 21/05/2026
Auteur(s) Député actuel Kjell, Vander Elst Anders. (AUTEUR)
1. COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 21/05/2026   VOTE SUR URGENCE ===> AANGENMOMEN/ADOPTÉE
Incident 21/05/2026   VOTE SUR URGENCE ===> AANGENMOMEN/ADOPTÉE

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