Document parlementaire 56K0691

Proposition de résolution relative à l'armement de la police pour la gestion négociée de l'espace public.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 30/01/2025
Documents principaux 00/000-K0691/001-2024/2025-0
Document Chambre   56K0691001   205 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 2024/2025-0
Date de dépôt 30/01/2025
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 06/02/2025
Date de distribution 30/01/2025
Date d'envoi 06/02/2025
Auteur(s) Pas un député actuellement Theo, Francken N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Maaike, De Vreese N-VA (AUTEUR)
Député actuel Eva, Demesmaeker N-VA (AUTEUR)
Député actuel Wim, Van der Donckt N-VA (AUTEUR)
Député actuel Darya, Safai N-VA (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, SÉCURITÉ, MIGRATION ET MATIÈRES ADMINISTRATIVES   (PUBLIC)
Rapporteur Depoortere, Ortwin VB
Calendrier 19/02/2025   EN DISCUSSION
19/02/2025   EN REUNION
Descripteur Eurovoc principal SECURITE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc POLICE | ARMEMENT | ARME A FEU ET MUNITIONS | SECURITE PUBLIQUE | ARME NON LETALE

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