Document parlementaire 55K4028

Rapport d'activités 2023 du Comité permanent de contrôle des services de renseignement et de sécurité.

Fiche complète
24/05/2024
Documents principaux 00/000-K4028/001-2023/2024-0
Document Chambre   55K4028001   325 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2023/2024-0
Date de dépôt 24/05/2024
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 02/07/2024
Auteur(s) Pas un député actuellement André, Flahaut PS (AUTEUR) 
Descripteur Eurovoc principal SERVICE SECRET
Descripteurs Eurovoc RAPPORT D'ACTIVITE | SECURITE PUBLIQUE | SERVICE SECRET
Mots-clés libres COMITE P ET R

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