Document parlementaire 55K2103

Résolution visant à condamner et dénoncer les mesures liberticides et discriminatoires à l'encontre des personnes LGBTQIA+ prises par la Hongrie.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 06/07/2021
Vote Chambre 21/09/2023
Documents principaux 00/000-K2103/001-2020/2021-0
Document Chambre   55K2103001   160 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2020/2021-0
Date de dépôt 06/07/2021
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 08/07/2021
Date de distribution 08/07/2021
Date d'envoi 08/07/2021
Auteur(s) Député actuel Christophe, Lacroix PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Ahmed, Laaouej PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Vicky, Reynaert Vooruit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Daniel, Senesael PS (AUTEUR) 
Député actuel Michel, De Maegd MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Simon, Moutquin Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Els, Van Hoof cd&v (AUTEUR)
Pas un député actuellement Goedele, Liekens Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Sophie, Rohonyi DéFI (AUTEUR) 
Date de fin 21/09/2023
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [164 Kb] 23/06/2023 AMENDEMENT
Date de distribution 28/06/2023
Auteur(s) Député actuel Christophe, Lacroix PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Simon, Moutquin Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Michel, De Maegd MR (AUTEUR)
Député actuel Els, Van Hoof cd&v (AUTEUR)
Pas un député actuellement Goedele, Liekens Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Vicky, Reynaert Vooruit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Sophie, Rohonyi DéFI (AUTEUR) 
 
003  [81 Kb] 12/07/2023 AMENDEMENT
Date de distribution 13/07/2023
Auteur(s) Député actuel Michel, De Maegd MR (AUTEUR)
Député actuel Christophe, Lacroix PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Simon, Moutquin Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Els, Van Hoof cd&v (AUTEUR)
Pas un député actuellement Goedele, Liekens Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Vicky, Reynaert Vooruit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Sophie, Rohonyi DéFI (AUTEUR) 
 
004  [476 Kb] 31/08/2023 RAPPORT
Date de distribution 31/08/2023
Auteur(s) Pas un député actuellement Simon, Moutquin Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Guillaume, Defossé Ecolo-Groen (AUTEUR) 
 
005  [123 Kb] 31/08/2023 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 31/08/2023
 
006  [128 Kb] 21/09/2023 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 22/09/2023
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  55K2125001 (127 Kb)
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  55K2229001 (215 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Moutquin, Simon Ecolo-Groen
Defossé, Guillaume Ecolo-Groen
Calendrier 26/10/2022   EN DISCUSSION
26/10/2022   EN REUNION
14/12/2022   EN DISCUSSION
21/03/2023   EN DISCUSSION
28/03/2023   EN DISCUSSION
12/07/2023   EN DISCUSSION
12/07/2023   ADOPTE
Rapport   55K2103004   31/08/2023  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 21/09/2023   EN DISCUSSION
21/09/2023   EN REUNION
21/09/2023   ADOPTE
Analyse des interventions P552103
Descripteur Eurovoc principal LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION
Descripteurs Eurovoc COUR DE JUSTICE CE | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME | HONGRIE | LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION | DISCRIMINATION FONDEE SUR L'ORIENTATION SEXUELLE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions