Document parlementaire 55K1844

Résolution sur la violence intrafamiliale en particulier à l'égard des femmes et des enfants.

Fiche complète
25/03/2021
Vote Chambre 22/04/2021
Documents principaux 00/000-K1844/001-2020/2021-0
Document Chambre   55K1844001   14388 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2020/2021-0
Date de dépôt 25/03/2021
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 25/03/2021
Auteur(s) Pas un député actuellement Sophie, Rohonyi DéFI (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Laurence, Zanchetta PS (AUTEUR) 
Date de fin 22/04/2021
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [527 Kb] 25/03/2021 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 25/03/2021
 
003  [484 Kb] 21/04/2021 AMENDEMENT
Date de distribution 22/04/2021
Auteur(s) Député actuel Katleen, Bury VB (AUTEUR)
Pas un député actuellement Vanessa, Matz cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Sophie, Rohonyi DéFI (AUTEUR) 
Député actuel François, De Smet DéFI (AUTEUR)
NA VERSLAG / APRÈS RAPPORT
 
004  [531 Kb] 22/04/2021 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 23/04/2021
 
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 21/04/2021   EN DISCUSSION
21/04/2021   EN REUNION
22/04/2021   ADOPTE
2. COMMISSION CHAMBRE PRESIDENT CHAMBRE   (PUBLIC)
Rapporteur
Incident 17/06/2021   DEMANDE AVIS CONSEIL D'ETAT
Analyse des interventions P551844
Descripteur Eurovoc principal VIOLENCE DOMESTIQUE
Descripteurs Eurovoc ENFANT | LUTTE CONTRE LE CRIME | RAPPORT | LUTTE CONTRE LA DELINQUANCE | AUDITION PUBLIQUE | VIOLENCE SEXUELLE | VIOLENCE | FEMME | VIOLENCE DOMESTIQUE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions