Document parlementaire 54K3335

Projet de loi portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, en ce qui concerne l'évaluation des incidences sur l'environnement.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 22/10/2018
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 22/11/2018
Date de la loi 06/12/2018
Date moniteur 16/01/2019
Moniteur n° 011
Moniteur erratum 16/03/2021 076
Documents principaux 00/000-K3335/001-2018/2019-0
Document Chambre   54K3335001   1471 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2018/2019-0
Date de dépôt 22/10/2018
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 24/10/2018
Date d'envoi 22/10/2018
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Date de fin 22/11/2018
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [467 Kb] 07/11/2018 AMENDEMENT
Date de distribution 13/11/2018
Auteur(s) Pas un député actuellementKarin, Temmerman sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAlain, Top sp.a (AUTEUR) 
Député actuel Eric, Thiébaut PS (AUTEUR)
Pas un député actuellementMichel, de Lamotte cdH (AUTEUR) 
 
003  [562 Kb] 14/11/2018 RAPPORT
Date de distribution 14/11/2018
Auteur(s) Député actuel Eric, Thiébaut PS (AUTEUR)
 
004  [503 Kb] 19/11/2018 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 19/11/2018
 
005  [467 Kb] 22/11/2018 AMENDEMENT
Date de distribution 23/11/2018
Auteur(s) Pas un député actuellementKarin, Temmerman sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAlain, Top sp.a (AUTEUR) 
Député actuel Eric, Thiébaut PS (AUTEUR)
Pas un député actuellementMichel, de Lamotte cdH (AUTEUR) 
 
006  [518 Kb] 22/11/2018 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 28/11/2018
 
1. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur Thiébaut, Eric PS
Calendrier 07/11/2018   EN DISCUSSION
07/11/2018   EN REUNION
07/11/2018   ADOPTE
Rapport   54K3335003   14/11/2018  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 22/11/2018   EN DISCUSSION
22/11/2018   EN REUNION
22/11/2018   ADOPTE
Compétence 22/10/2018   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P543335
Descripteur Eurovoc principal SECURITE NUCLEAIRE
Descripteurs Eurovoc DECHET RADIOACTIF | ENERGIE NUCLEAIRE | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | SECURITE NUCLEAIRE | METHODE D'EVALUATION

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions