Document parlementaire 54K2964

Proposition de résolution visant à mettre en place un cadre juridique adapté aux activités de l'économie collaborative.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 02/03/2018
Documents principaux 00/000-K2964/001-2017/2018-0
Document Chambre   54K2964001   551 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2017/2018-0
Date de dépôt 02/03/2018
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 15/03/2018
Date de distribution 05/03/2018
Date d'envoi 15/03/2018
Auteur(s) Pas un député actuellement Michel, de Lamotte cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Benoît, Lutgen cdH (AUTEUR) 
Commentaire ECONOMIE COLLABORATIVE - CADRE JURIDIQUE
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  54K3076001 (448 Kb)
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Rapporteur Friart, Benoît MR
Janssen, Werner N-VA
Calendrier 23/05/2018   EN REUNION
04/12/2018   EN DISCUSSION
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE ECONOMIQUE | ECONOMIE SOCIALE | RESOLUTION DU PARLEMENT

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions