Document parlementaire 54K1970

Proposition de résolution demandant au gouvernement fédéral d'intervenir auprès de l'Union européenne afin de faire lever les sanctions frappant la Russie.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 12/07/2016
Documents principaux 00/000-K1970/001-2015/2016-0
Document Chambre   54K1970001   452 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2015/2016-0
Date de dépôt 12/07/2016
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 20/07/2016
Date de distribution 14/07/2016
Date d'envoi 20/07/2016
Auteur(s) Pas un député actuellement Aldo, Carcaci PP (AUTEUR) 
Commentaire UNION EUROPEENNE - SANCTIONS FRAPPANT LA RUSSIE
Sous-documents
002  [528 Kb] 02/03/2017 RAPPORT
Date de distribution 03/03/2017
Auteur(s) Pas un député actuellementVincent, Van Peteghem CD&V (AUTEUR) 
 
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Van Peteghem, Vincent CD&V
Calendrier 24/01/2017   EN DISCUSSION
24/01/2017   EN REUNION
24/01/2017   REJETE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   54K1970002   02/03/2017  
Analyse des interventions P541970
Descripteur Eurovoc principal SANCTION INTERNATIONALE
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE EXTERIEURE | SANCTION INTERNATIONALE | SANCTION ECONOMIQUE | UNION EUROPEENNE | RESOLUTION DU PARLEMENT | RUSSIE

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