Document parlementaire 54K0225

Proposition de résolution relative à la lutte contre le dumping social au niveau européen.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 02/09/2014
Documents principaux 00/000-K0225/001-0/2014-1
Document Chambre   54K0225001   474 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 0/2014-1
Date de dépôt 02/09/2014
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 16/10/2014
Date de distribution 04/09/2014
Date d'envoi 16/10/2014
Auteur(s) Pas un député actuellement Frédéric, Daerden PS (AUTEUR) 
Député actuel Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Eric, Massin PS (AUTEUR) 
Commentaire DUMPING SOCIAL AU NIVEAU EUROPEEN
Date de fin 23/07/2015
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [410 Kb] 14/07/2015 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 28/07/2015
Auteur(s) Pas un député actuellementMeryame, Kitir sp.a (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK K1111/8
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  54K0841001 (521 Kb)
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  54K1111001 (523 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur Kitir, Meryame sp.a
Calendrier 25/02/2015   EN DISCUSSION
25/02/2015   EN REUNION
27/05/2015   EN DISCUSSION
08/07/2015   EN DISCUSSION
08/07/2015   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   54K0225002   14/07/2015  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 22/07/2015   EN DISCUSSION
22/07/2015   EN REUNION
23/07/2015   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Analyse des interventions P540225
Descripteur Eurovoc principal DUMPING SOCIAL
Descripteurs Eurovoc DROIT COMMUNAUTAIRE | DROIT DU TRAVAIL | INSPECTION DU TRAVAIL | LIBRE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS | MOBILITE DE LA MAIN-D'OEUVRE | SALAIRE MINIMUM | UNION EUROPEENNE | RESOLUTION DU PARLEMENT | DUMPING SOCIAL

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Aperçu chronologique des réunions