Document parlementaire 53K2179

Proposition de résolution visant à améliorer le contrôle et le suivi des contrats de gestion via le respect de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques et par une meilleure implication du Parlement.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 09/05/2012
Documents principaux 00/000-K2179/001-2011/2012-0
Document Chambre   53K2179001   106 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 09/05/2012
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 16/05/2012
Date de distribution 09/05/2012
Date d'envoi 16/05/2012
Auteur(s) Pas un député actuellement Karine, Lalieux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Sabien, Lahaye-Battheu Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Valérie, De Bue MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Christophe, Bastin cdH (AUTEUR) 
Député actuel Jef, Van den Bergh CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellement David, Geerts sp.a (AUTEUR) 
Commentaire ENTREPRISES PUBLIQUES ECONOMIQUES CONTROLE ET SUIVI DES CONTRATS DE GESTION
Date de fin 13/12/2012
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [34 Kb] 17/12/2012 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 17/12/2012
Auteur(s) Pas un député actuellementKarine, Lalieux PS (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK K835/6-2012/2013
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  53K0835001 (73 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Lalieux, Karine PS
Calendrier 27/11/2012   EN DISCUSSION
27/11/2012   EN REUNION
27/11/2012   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   53K2179002   17/12/2012  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 13/12/2012   EN DISCUSSION
13/12/2012   EN REUNION
13/12/2012   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Analyse des interventions P532179
Descripteur Eurovoc principal ENTREPRISE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc CONTROLE ADMINISTRATIF | CONTROLE DE GESTION | ENTREPRISE PUBLIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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Aperçu chronologique des réunions