Document parlementaire 53K1815

Proposition de résolution relative à la nécessité de renforcer la lutte contre l'abus ou l'usage impropre de notre sécurité sociale, en particulier par des étrangers.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 17/10/2011
Documents principaux 00/000-K1815/001-2011/2012-0
Document Chambre   53K1815001   172 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 17/10/2011
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 27/10/2011
Date de distribution 18/10/2011
Date d'envoi 27/10/2011
Auteur(s) Pas un député actuellement Gerolf, Annemans VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Filip, De Man VB (AUTEUR) 
Député actuel Annick, Ponthier VB (AUTEUR)
Pas un député actuellement Tanguy, Veys VB (AUTEUR) 
Commentaire SECURITE SOCIALE - ETRANGERS - LUTTE CONTRE L'ABUS
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal RESSORTISSANT ETRANGER
Descripteurs Eurovoc MIGRATION ILLEGALE | POLITIQUE MIGRATOIRE | RESSORTISSANT ETRANGER | SECURITE SOCIALE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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