Document parlementaire 28K0067-1928-1929

Projet de loi accordant l'autonomie financière au Comptoir et à la Sècherie de graines forestières de l'État, à Groenendael.

Fiche complète
21/12/1928
Vote Chambre 06/03/1929
Vote Sénat 23/04/1929
Date de la loi 29/04/1929
Date moniteur 08/05/1929
Moniteur n° 128
Documents principaux 00/000-K0067/001-1928-1929
00/000-S0102/001-1928-1929
00/000-S0122/001-1928-1929
Document Chambre   28K0067
RAPPORT
Date de dépôt 21/12/1928
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Merget (Auteur)
Commentaire Article disjoint par la commission du projet Doc. 28K0258-1927-1928
Date de fin 06/03/1929
Document Sénat   28S0102
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 06/03/1929
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 23/04/1929
Document Sénat
Document suivant
  28S0122
RAPPORT
Date de dépôt 20/03/1929
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, van Zuylen (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Merget, Jean
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur Merget, Jean
Calendrier 27/02/1929   EN DISCUSSION
06/03/1929   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur van Zuylen, Joseph
Calendrier 23/04/1929   EN DISCUSSION
23/04/1929   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES