Document parlementaire 27K24-VIII-1921-1922

Budget du Ministère de l'Agriculture et des Travaux publics pour l'exercice 1922.

Fiche complète
09/03/1922
Vote Chambre 04/07/1922
Vote Sénat 05/04/1922
Date de la loi 10/07/1922
Date moniteur 14/07/1922
Moniteur n° 195
Documents principaux 00/000-S21-VIII/001-1921-1922
00/000-S0039/001-1921-1922
00/000-S0043/001-1921-1922
00/000-S0054/001-1921-1922
00/000-S0061/001-1921-1922
00/000-K24-VIII/001-1921-1922
00/000-K0264/001-1921-1922
00/000-K0335/001-1921-1922
00/000-K0336/001-1921-1922
Document Sénat   27S21-VIII
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 05/04/1922
Document Sénat
Document suivant
  27S0039
AMENDEMENT
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  27S0043
RAPPORT
Date de dépôt 09/03/1922
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Georges, Limage (Auteur)
Commentaire Tableau A - Services de l'Agriculture
Document Sénat
Document suivant
  27S0054
RAPPORT
Date de dépôt 21/03/1922
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Émile, Coppieters (Auteur)
Commentaire Tableau B - Services des Travaux publics
Document Sénat
Document suivant
  27S0061
AMENDEMENT
Date de dépôt 29/03/1922
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Tableau A - Services de l'Agriculture
Document Chambre   27K24-VIII
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 05/04/1922
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 06/04/1922
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 04/07/1922
Document Chambre
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  27K0264
AMENDEMENT
Date de dépôt 26/05/1922
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  27K0335
RAPPORT
Date de dépôt 21/06/1922
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, De Bruycker * (Auteur)
Commentaire Tableau A - Services de l'Agriculture
Document Chambre
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  27K0336
RAPPORT
Date de dépôt 21/06/1922
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Fernand, Golenvaux (Auteur)
Commentaire Tableau B - Services des Travaux publics
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur De Bruycker *, Charles
Golenvaux, Fernand
Calendrier 17/05/1922   EN DISCUSSION
17/05/1922   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 30/06/1922   EN DISCUSSION
04/07/1922   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 28/03/1922   EN DISCUSSION
29/03/1922   EN DISCUSSION
30/03/1922   EN DISCUSSION
04/04/1922   EN DISCUSSION
05/04/1922   EN DISCUSSION
05/04/1922   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS