Document parlementaire 56K0991

Projet de loi modifiant la loi du 16 mars 1994 relative au statut et aux rétributions du personnel enseignant de l'École royale militaire;

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 16/07/2025
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0991/001-2024/2025-0
Document Chambre   56K0991001   961 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 2024/2025-0
Date de dépôt 16/07/2025
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 04/09/2025
Date d'envoi 16/07/2025
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Compétence 16/07/2025   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE DE DEFENSE
Descripteurs Eurovoc ENSEIGNANT | ENSEIGNEMENT | FORMATION PROFESSIONNELLE | POLITIQUE DE DEFENSE | ARMEE | SALAIRE | STATUT PROFESSIONNEL | PERSONNEL MILITAIRE
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT MILITAIRE

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