Document parlementaire 56K0715

Contrôle des dépenses électorales engagées par les partis politiques et les candidats individuels pour l'élection du Parlement européen du 9 juin 2024.

Fiche complète
09/07/2025
Documents principaux 00/000-K0715/001-2024/2025-0
Document Chambre   56K0715001   1451 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 2024/2025-0
Date de dépôt 09/07/2025
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 09/07/2025
Auteur(s) Député actuel Steven, Coenegrachts Open Vld (AUTEUR)
Député actuel Wim, Van der Donckt N-VA (AUTEUR)
Analyse des interventions P560715

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions