Document parlementaire 56K0604

Proposition de résolution relative à la restitution des oeuvres d'art spoliées par le pouvoir occupant français dans les Pays-Bas méridionaux.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 18/12/2024
Documents principaux 00/000-K0604/001-2024/2025-0
Document Chambre   56K0604001   496 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 2024/2025-0
Date de dépôt 18/12/2024
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 09/01/2025
Date de distribution 18/12/2024
Date d'envoi 09/01/2025
Auteur(s) Député actuel Britt, Huybrechts VB (AUTEUR)
Député actuel Kurt, Ravyts VB (AUTEUR)
Député actuel Ellen, Samyn VB (AUTEUR)
Député actuel Annick, Ponthier VB (AUTEUR)
Député actuel Werner, Somers VB (AUTEUR)
Député actuel Wouter, Vermeersch VB (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur van Riet, Katrijn N-VA
Calendrier 02/07/2025   EN REUNION
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE EXTERIEURE
Descripteurs Eurovoc FRANCE | OEUVRE D'ART | PATRIMOINE CULTUREL | POLITIQUE EXTERIEURE | PROPRIETE DES BIENS

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