Document parlementaire 55K3984

Résolution relative à l'évaluation de la loi du 28 juillet 2011 en ce qui concerne la présence des femmes dans le conseil d'administration des sociétés cotées en Bourse et des entreprises publiques économiques.

Fiche complète
16/04/2024
Vote Chambre 02/05/2024
Documents principaux 00/000-K3984/001-2023/2024-0
Document Chambre   55K3984001   284 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2023/2024-0
Date de dépôt 16/04/2024
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 25/04/2024
Auteur(s) Pas un député actuellement Goedele, Liekens Open Vld (AUTEUR) 
Date de fin 02/05/2024
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [127 Kb] 25/04/2024 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 25/04/2024
 
003  [133 Kb] 02/05/2024 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 03/05/2024
 
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 02/05/2024   EN DISCUSSION
02/05/2024   EN REUNION
02/05/2024   ADOPTE
Analyse des interventions P553984
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Descripteurs Eurovoc CONSEIL D'ADMINISTRATION | ENTREPRISE | ENTREPRISE PUBLIQUE | EGALITE HOMME-FEMME | FEMME

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