Document parlementaire 55K3355

Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur les concessions publiques accordées à bpost, ainsi que sur les éventuels conflits d'intérêts entre bpost et le cabinet de la ministre des Entreprises publiques.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 10/05/2023
Documents principaux 00/000-K3355/001-2022/2023-0
Document Chambre   55K3355001   118 Kb
PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2022/2023-0
Date de dépôt 10/05/2023
Type de document 20 PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE
Prise en considération 11/05/2023
Date de distribution 11/05/2023
Date d'envoi 11/05/2023
Auteur(s) Pas un député actuellement Nathalie, Dewulf VB (AUTEUR) 
Député actuel Frank, Troosters VB (AUTEUR)
Pas un député actuellement Pieter, De Spiegeleer VB (AUTEUR) 
Député actuel Barbara, Pas VB (AUTEUR)
Date de caducité 27/05/2024
1. COMMISSION CHAMBRE MOBILITÉ, ENTREPRISES PUBLIQUES ET INSTITUTIONS FÉDÉRALES   (PUBLIC)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 11/05/2023   VOTE SUR URGENCE ===> REJETÉE / VERWORPEN
Incident 11/05/2023   VOTE SUR URGENCE ===> REJETÉE / VERWORPEN
Analyse des interventions P553355
Descripteur Eurovoc principal COMMISSION D'ENQUETE
Descripteurs Eurovoc COMMISSION D'ENQUETE | MINISTRE | SERVICE POSTAL | CONCESSION DE SERVICES
Mots-clés libres CONFLIT D'INTERETS | BPOST

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