Document parlementaire 55K3252

Proposition de résolution visant à étendre l'usage des armes à impulsion électrique à la police.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 23/03/2023
Documents principaux 00/000-K3252/001-2022/2023-0
Document Chambre   55K3252001   172 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2022/2023-0
Date de dépôt 23/03/2023
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 30/03/2023
Date de distribution 23/03/2023
Date d'envoi 30/03/2023
Auteur(s) Député actuel Koen, Metsu N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Yngvild, Ingels N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Darya, Safai N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Sigrid, Goethals N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Sophie, De Wit N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Mieke, Claes N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Peter, Buysrogge N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Theo, Francken N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Michael, Freilich N-VA (AUTEUR)
Député actuel Christoph, D'Haese N-VA (AUTEUR)
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, SÉCURITÉ, MIGRATION ET MATIÈRES ADMINISTRATIVES   (PUBLIC)
Rapporteur Platteau, Eva Ecolo-Groen
Calendrier 19/04/2023   EN DISCUSSION
19/04/2023   EN REUNION
Descripteur Eurovoc principal ARMEMENT
Descripteurs Eurovoc MATERIEL ELECTRIQUE | POLICE | ARMEMENT

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