Document parlementaire 55K2719

Proposition de résolution relative à la suppression de l'Ordre de Léopold, de l'Ordre de la Couronne et de l'Ordre de Léopold II.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 24/05/2022
Documents principaux 00/000-K2719/001-2021/2022-0
Document Chambre   55K2719001   131 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2021/2022-0
Date de dépôt 24/05/2022
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 02/06/2022
Date de distribution 24/05/2022
Date d'envoi 02/06/2022
Auteur(s) Député actuel Barbara, Pas VB (AUTEUR)
Pas un député actuellement Tom, Van Grieken VB (AUTEUR) 
Député actuel Ellen, Samyn VB (AUTEUR)
Député actuel Annick, Ponthier VB (AUTEUR)
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal DISTINCTION HONORIFIQUE
Descripteurs Eurovoc DISTINCTION HONORIFIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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