Document parlementaire 55K1754

Proposition de loi aidant les employeurs à organiser l'activation et la formation des travailleurs en chômage temporaire dans le cadre de la pandémie de COVID-19.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 20/01/2021
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K1754/001-2020/2021-0
Document Chambre   55K1754001   553 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2020/2021-0
Date de dépôt 20/01/2021
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 21/01/2021
Date de distribution 20/01/2021
Date d'envoi 21/01/2021
Auteur(s) Pas un député actuellement Björn, Anseeuw N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Valerie, Van Peel N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Wim, Van der Donckt N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Katrien, Houtmeyers N-VA (AUTEUR) 
Sous-documents
002  [1864 Kb] 25/01/2021 AMENDEMENT
Date de distribution 26/01/2021
Auteur(s) Député actuel Ellen, Samyn VB (AUTEUR)
Pas un député actuellement Hans, Verreyt VB (AUTEUR) 
 
Date de caducité 27/05/2024
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI ET PENSIONS   (PUBLIC)
Rapporteur Samyn, Ellen VB
Calendrier 27/01/2021   EN DISCUSSION
27/01/2021   EN REUNION
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 21/01/2021   VOTE SUR URGENCE ===> REJETÉE / VERWORPEN
Incident 21/01/2021   VOTE SUR URGENCE ===> REJETÉE / VERWORPEN
Compétence 20/01/2021   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P551754
Descripteur Eurovoc principal FORMATION PROFESSIONNELLE
Descripteurs Eurovoc EPIDEMIE | FORMATION PROFESSIONNELLE | MALADIE DES VOIES RESPIRATOIRES | POLITIQUE DE L'EMPLOI | CHOMAGE | CHOMAGE CONJONCTUREL
Mots-clés libres EMPLOI

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