Document parlementaire 55K1283

Proposition portant révision du Règlement de la Chambre des représentants, visant à garantir le contrôle parlementaire des réunions de l'Eurogroupe, de l'Ecofin et des conseils européens.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 26/05/2020
Documents principaux 00/000-K1283/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K1283001   456 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 26/05/2020
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 28/05/2020
Date de distribution 26/05/2020
Date d'envoi 28/05/2020
Auteur(s) Député actuel Hugues, Bayet PS (AUTEUR)
Député actuel Christophe, Lacroix PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Eliane, Tillieux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement André, Flahaut PS (AUTEUR) 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  55K0966001 (483 Kb)
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal REGLEMENT DU PARLEMENT
Descripteurs Eurovoc CONSEIL EUROPEEN | CONTROLE PARLEMENTAIRE | EUROGROUPE | REGLEMENT DU PARLEMENT | ECOFIN
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE | COMITE D'AVIS QUESTIONS EUROPEENNES

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