Document parlementaire 55K1198

Proposition de résolution visant à suspendre et à reporter la consultation de l'IBPT qui s'achevait le 21 avril 2020 concernant les projets d'octroi de droits d'utilisation provisoires 5G dans la bande 3600-3800MHz.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 28/04/2020
Documents principaux 00/000-K1198/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K1198001   473 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 28/04/2020
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 30/04/2020
Date de distribution 28/04/2020
Date d'envoi 30/04/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Gilles, Vanden Burre Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Stefaan, Van Hecke Ecolo-Groen (AUTEUR)
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, PROTECTION DES CONSOMMATEURS ET DIGITALISATION   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal TELECOMMUNICATION
Descripteurs Eurovoc ADJUDICATION DE MARCHE | TELECOMMUNICATION | INTERNET | TELEPHONE MOBILE

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