Document parlementaire 55K0976

Proposition de résolution pour une répartition équitable et sociale des distributeurs automatiques de billets en Belgique.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 28/01/2020
Documents principaux 00/000-K0976/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K0976001   482 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 28/01/2020
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 30/01/2020
Date de distribution 30/01/2020
Date d'envoi 29/04/2021
Auteur(s) Député actuel Dieter, Vanbesien Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellement Gilles, Vanden Burre Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Vanessa, Matz cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Nicolas, Parent Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Sous-documents
002  [457 Kb] 20/01/2021 AMENDEMENT
Date de distribution 21/01/2021
Auteur(s) Député actuel Wim, Van der Donckt N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Sander, Loones N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Joy, Donné N-VA (AUTEUR) 
 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, PROTECTION DES CONSOMMATEURS ET DIGITALISATION   (PUBLIC)
PRECEDEMMENT ENVOYEE A FINANCES LE 30/01/2020 VROEGER VERZONDEN NAAR FINANCIËN OP 30/01/2020
Analyse des interventions P550976
Descripteurs Eurovoc BANCATIQUE | REPARTITION GEOGRAPHIQUE | BANQUE | DISTRIBUTEUR AUTOMATIQUE

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