Document parlementaire 55K0966

Proposition modifiant le Règlement de la Chambre des représentants en ce qui concerne le comité d'avis pour les Questions européennes.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 28/01/2020
Documents principaux 00/000-K0966/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K0966001   483 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 28/01/2020
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 06/02/2020
Date de distribution 30/01/2020
Date d'envoi 06/02/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Anneleen, Van Bossuyt N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Peter, De Roover N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Sander, Loones N-VA (AUTEUR) 
Sous-documents
002  [57 Kb] 10/01/2024 AMENDEMENT
Date de distribution 11/01/2024
Auteur(s) Pas un député actuellement Anneleen, Van Bossuyt N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Sander, Loones N-VA (AUTEUR) 
 
003  [455 Kb] 25/01/2024 RAPPORT
Date de distribution 25/01/2024
Auteur(s) Pas un député actuellement Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR) 
Député actuel Hugues, Bayet PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Chanelle, Bonaventure PS (AUTEUR) 
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  55K1283001 (456 Kb)
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)
Rapporteur Delizée, Jean-Marc PS
Bayet, Hugues PS
Bonaventure, Chanelle PS
Calendrier 10/03/2020   EN DISCUSSION
10/03/2020   EN REUNION
27/01/2021   EN DISCUSSION
27/01/2021   EN REUNION
10/01/2024   EN DISCUSSION
Analyse des interventions P550966
Descripteur Eurovoc principal REGLEMENT DU PARLEMENT
Descripteurs Eurovoc REGLEMENT DU PARLEMENT
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE | COMITE D'AVIS QUESTIONS EUROPEENNES

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